Taverne

En ma qualité de juriste, je peux dire sans risque de me tromper que la vaccination obligatoire de toute la population n’est pas constitutionnelle. La situation ne justifie pas une mesure extrême (si nous avions une pandémie de peste, cela serait pourrait être admis dans le Droit).

Mais l’Etat peut créer une forme de contrainte de fait comme, par exemple, la fin de la gratuité des tests. Il est dans son intérêt de maintenir la gratuité dans certains cas et situations pour tracer le virus et éviter les contaminations. Mais il est des cas où ces justifications sont absentes.

Si la recherche du consentement et la liberté individuelle sont des principes sacrés, aucun principe de Droit, en revanche, ne dit que les tests doivent être gratuits pour tous et tout le temps. Le juge, s’il était saisi, ne pourrait avancer que des arguments comme l’égalité des citoyens devant la loi (encore faut-il prouver que la rupture d’égalité est manifeste). De même, le gouvernement peut imposer le pass vaccinal. Le juge ici pourrait ici casser sa décision si la mesure n’est pas adaptée et proportionnée à la situation sanitaire.

Roselyne Bachelot vient d’affirmer qu’il n’était pas envisagé d’imposer l’obligation vaccinale à toute la population.

@sylvie

Ecartons l’idée de l’abus et faisons reposer la mesure sur des critères objectifs pour le test gratuit :

— l’obligation d’y recourir (exemples : pass sanitaires, tests des soignants),
— la nécessité d’y recourir. Exemple : dans les Landes lorsque le variant s’est propagé et qu’une politique sanitaire de détection é été déployé : gratuité.
— la vaccination incomplète : gratuité jusqu’à la seconde dose.
— Les tests de confort trop fréquents pour la pratique des loisirs ou pour les hypocondriaques : remboursement au-delà d’un seuil responsable.

Moi je dis cela grosso modo. Je ne suis qu’un simple citoyen qui donne un avis.

Je précise du point de vue juridique que des mesures comme le « pass » vaccinal pour aller en discothèque ou dans une salle de sport seraient tout-à-fait admises en Droit si la situation sanitaire le justifiait et le temps que dure cette situation. Il convient donc de faire dès à présent passer un texte pour permettre la mise en œuvre de telles mesures dès que la situation (locale ou nationale) le nécessitera.

Le remboursement plafonné des tests aussi est juridiquement possible. Par exemple, ceux qui abusent des tests sans que rien ne les y oblige et sans réelle nécessité pourraient devoir payer au-delà d’un certain nombre de tests gratuits. En revanche, pour ceux qui sont soumis aux tests par obligation (soignants par exemple), la gratuité totale devrait selon moi être maintenue.

@SPQR complotiste chasseur de comploteur…

C’est vous l’imbécile si vous croyez que je chante la gloire de Monsieur Macron. Et si cela avait été le cas, les lecteurs sont assez grands pour juger par eux-mêmes. Je n’ai pas de leçon à leur donner.

Je vois seulement clairement que, dans cette folie dangereuse ambiante, il est le seul à posséder le pouvoir et la sagesse de dire « halte au feu ! »

Le président devrait mettre un coup d’arrêt à cette manipulation de la population par la peur, rappeler l’état de droit et faire en sorte que le peuple le français ne se désagrège pas davantage en se scindant en deux camps ennemis : les vaccinés et les non encore vaccinés.

Je ne doute pas qu’il le fera.

A Martin Blachier et au gouvernement.

Je ne comprends pas pourquoi le pouvoir cale sur un problème qui n’est pas si compliqué. Sans doute à cause de pressions contradictoires furieuses qui fusent de partout ?

Keep cool !Ce qu’il convient de faire, c’est Martin Blachier qui l’a lui-même dit avant de sombrer dans son accès de folie momentanée : protéger d’urgence les personnes à risque par la vaccination et celle des soignants qui sont à leur contact.

Il convient d’anticiper, an-ti-ci-per ! Mais sans céder à la panique.

1 — Persuader sans délai et sans cesser les vieux et personnes à risque. Mettons-y les moyens.

2 — Convaincre sans vaincre les personnels soignants avec plus d’énergie et de respect.

Sans aller jusqu’à une obligation assortie de sanctions. Par le dialogue, donner aux soignants toutes les informations sans pédagogie infantilisante, puis leur laisser un délai de repos (congés) pour se décider. Bien sûr, certains se vaccineront tout de suite avant même de partir en vacances. Pas de sanction mais une mise à l’écart sanitaire le temps de la crise pour les plus hésitants. Par exemple, des congés forcés ou des tâches administratives provisoires. Mais cela seulement en dernier recours et pour des raisons sanitaires temporaires, pas à titre de sanction. Une valorisation de leur travail et l’amélioration de leurs conditions de travail s’imposent également. Si cela et fait, il n’y aura pas de démission (et d’ailleurs, j’aimerais connaître le nombre de démission lors de la vaccination obligatoire pour l’hépatite B).

3 — Tracer, isoler et prendre des mesures de sauvegarde par endroits

(gestes barrières renforcés voire autres mesures) dans les territoires où le variant se propage (avec renfort de vaccins).

Je dirai, à l’intention de Monsieur Blachier qu’il aurait dû se renseigner sur le Droit français avant de proclamer sa volonté d’une vaccination obligatoire. N’importe quel étudiant en droit public de deuxième année aurait pu lui dire que c’est impossible et que le Conseil d’Etat casserait cette violation générale et absolue de la liberté. Une atteinte de cette nature est extrêmement grave au plan des principes et ne peut se faire que temporairement et de manière très ciblée et en entourant la mesure de garanties et de prudence.