Annie

Bonjour,
J’ai consulté un des documents qui a répondu à une question que je me posais (L’article de Wendy McElroy), et je pense qu’il est nécessaire d’apporter une précision. L’expression « fausses accusations » englobent aussi bien les femmes qui ont menti que celles qui ont fait une erreur d’identification, et ne signifient pas qu’un viol n’a pas eu lieu, mais que le principal accusé n’était pas coupable. Cela mérite d’être préciser car cela explique en partie la difficulté à comparer des chiffres mesurés avec des indicateurs différents.

OJ Simpson a été acquitté mais a été condamné au civil.

En fait c’est à ce niveau là qu’il y a un problème à mon avis. Si le rapport médical avait été aussi concluant, pourquoi a-t-il fallu attendre aussi longtemps pour en prendre connaissance, et cela à cause d’une fuite orchestrée par les avocats de ND. Simplement parce que ce « rapport médical » n’a aucune valeur légale. C’est le rapport d’une personne qui a reçu ND à l’hôpital, qui a noté et confirmé son accusation d’agression et de viol. Mais c’est aux experts qu’il revient d’évaluer les preuves physiques, et de découvrir si elles peuvent être attribuées à autre chose que le viol. C’est ce qui a été fait, et cela a fait peser un doute sur ces preuves matérielles qui ont été donc déclarées non concluantes. Au risque de dire une énormité, je ne pense pas que ce rapport médical aurait fait partie de l’évidence présentée lors du procès, à la différence du rapport des experts.
Un autre petit commentaire. En GB, un employé qui veut poursuivre en justice son employeur (ou pour toute autre litigation) ne pourra le faire que s’il est représenté par un avocat payé par son syndicat, mais cela à condition qu’il ait plus de 50% de chances de gagner son procès. C’est ainsi, c’est injuste, mais la décision du procureur dans ce contexte ne me choque pas.

C’est une information qui a été reprise dans plusieurs articles, d’après un article publié sur Cent Papiers.
Je ne suis pas juriste, mais il me semblait quand même que toute personne venant d’être arrêtée aux USA jouit de deux droits : celui de garder le silence et celui de bénéficier d’un avocat. Ce sont les droits Miranda, et je ne comprends pas pourquoi il est dit que c’est une première que DSK n’ait pas été interrogé dans les quatre heures qui se sont écoulées entre son arrestation et l’arrivée de ses avocats.
"La personne en garde à vue doit, préalablement à son interrogatoire, être clairement informée qu’elle a le droit de garder le silence et que tout ce qu’elle dira sera utilisé contre elle devant les tribunaux ; elle doit être clairement informée qu’elle a le droit de consulter un avocat et qu’elle peut avoir l’avocat avec elle durant l’interrogatoire, et que, si elle n’en a pas les moyens, un avocat lui sera désigné d’office." http://fr.wikipedia.org/wiki/Droits_Miranda

Peut-être pourra-t-on m’éclairer là-dessus.

Rebonsoir Fergus,
J’ai lu votre argumentaire, particulièrement à propos du comportement déplacé. Le hic, est que le fait qu’il y ait eu des rapports sexuels ait été établi. Donc si le comportement déplacé a abouti à des rapports sexuels, à mon avis (je ne suis pas juriste) l’accusation de viol est légalement justifié. Mais il est tout à fait possible que DSK ait eu un comportement déplacé et ensuite des rapports sexuels avec ND sans l’avoir violée. Ce que je veux dire est que le fait qu’il y ait eu des rapports sexuels ne laissent que deux options : soit elle a été violée soit elle ne l’ a pas été. Il n’y a pas vraiment de juste milieu, ou de marge de manoeuvre. On ne peut pas condamner DSK pour comportement déplacé sans aller jusqu’au bout de la logique, qui est une inculpation de viol.