Legestr glaz

Merci pour cet article Fergus, presque rien à retirer. Dommage qu’il y ait « presque » dans ma phrase.

Le diable est dans les détails. Alors, « il faut renégocier la PAC » ! Voilà, le mot en lancé. Ceux qui ont imaginé la PAC ont pondu une grosse bouse. Le législateur européen était pourtant d’accord sur le fait que seule le « productivité » devait être à l’œuvre dans la PAC. La question est de savoir s’il :

1) s’est trompé ?

2) l’a fait exprès ?

J’ai mon idée, surtout que le TAFTA nous talonne sérieusement.

Article 39

(ex-article 33 TCE)

1. La politique agricole commune a pour but :

a) d’accroître la productivité de l’agriculture en développant le progrès technique, en assurant le développement rationnel de la production agricole ainsi qu’un emploi optimum des facteurs de production, notamment de la main-d’œuvre,

b) d’assurer ainsi un niveau de vie équitable à la population agricole, notamment par le relèvement du revenu individuel de ceux qui travaillent dans l’agriculture,

c) de stabiliser les marchés,

d) de garantir la sécurité des approvisionnements,

e) d’assurer des prix raisonnables dans les livraisons aux consommateurs.

2. Dans l’élaboration de la politique agricole commune et des méthodes spéciales qu’elle peut impliquer, il sera tenu compte :

a) du caractère particulier de l’activité agricole, découlant de la structure sociale de l’agriculture et des disparités structurelles et naturelles entre les diverses régions agricoles,

b) de la nécessité d’opérer graduellement les ajustements opportuns,

c) du fait que, dans les États membres, l’agriculture constitue un secteur intimement lié à l’ensemble de l’économie.

@taktak

Il n’y a aucune manipulation de ma part. C’est bien vous qui avez pris l’initiative de faire une « analyse juridique » de l’article 50. Oui ou non ? Lorsque l’on prend un telle initiative c’est que l’on se reconnait des compétences dans ce domaine. C’est la raison pour laquelle je vous pose la question de savoir quelles sont vos compétences. Il m’apparait que vous ne raisonnez pas du tout comme une personne ayant étudié le droit. Ce n’est pas un jugement de valeur mais un constat. Quant à moi, pour répondre à votre question, je suis titulaire d’un master en gestion administrative. Mais je ne suis pas celui qui a analysé l’article 50, c’est vous !

Vous me reprochez de m’être arrêté à « l’alinéa 1 ». Je vous suggère de vous renseigner sur le langage juridique. En effet, ce que vous appelez « alinéa 1 » est en fait le « paragraphe 1 ». Un paragraphe peut contenir plusieurs « alinéas » à savoir, pour faire simple, des retours de ligne. Ceci constitue simplement la preuve que vous ne maitrisez pas la matière et c’est bien dommage.

Je vais donc commenter le « paragraphe 3 ». Si les traités cessent d’être applicables à l’Etat concerné, conformément à ce qu’édicte le paragraphe 3, ceci concerne ce qui a été énoncé au paragraphe 1 à savoir « les relations futures » avec l’UE. Il ne peut être question de négocier ce qui n’est pas négociable. Oui, l’article 55 continue de s’appliquer, pour ce qui est des relations avec l’UE, jusqu’à la sortie et la signature de l’accord. C’est tout à fait normal.

Ceci vous ne pouvez le comprendre. Vous êtes « figé » dans une certaine idée. Il se pourrait que beaucoup d’eau coule sous les ponts avant que vous ne compreniez la portée de l’article 50.

Article 50

1. Tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l’Union.

2. L’État membre qui décide de se retirer notifie son intention au Conseil européen. À la lumière des orientations du Conseil européen, l’Union négocie et conclut avec cet État un accord fixant les modalités de son retrait, en tenant compte du cadre de ses relations futures avec l’Union. Cet accord est négocié conformément à l’article 218, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Il est conclu au nom de l’Union par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen.

3. Les traités cessent d’être applicables à l’État concerné à partir de la date d’entrée en vigueur de l’accord de retrait ou, à défaut, deux ans après la notification visée au paragraphe 2, sauf si le Conseil européen, en accord avec l’État membre concerné, décide à l’unanimité de proroger ce délai.

4. Aux fins des paragraphes 2 et 3, le membre du Conseil européen et du Conseil représentant l’État membre qui se retire ne participe ni aux délibérations ni aux décisions du Conseil européen et du Conseil qui le concernent.

La majorité qualifiée se définit conformément à l’article 238, paragraphe 3, point b), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

5. Si l’État qui s’est retiré de l’Union demande à adhérer à nouveau, sa demande est soumise à la procédure visée à l’article 49.

Article 51

@taktak

Seriez vous de mauvaise foi Taktak ? Si je parle de « dictature bolchévique », je ne parle pas de la France ni du communisme français. Où avez vu que je fais de « l’anticommunisme primaire » ? S’il vous plait Taktak, un peu de bonne foi !

Par ailleurs ne déformez pas mes propos. Pourquoi parlez vous de « mon souhait ». C’est complètement incohérent d’écrire de telle chose. Parce que vous pensez un seul instant qu’il se trouvera en France la moitié de la population pour exprimer un vote communiste ? Vous êtes sérieux ? Comment se pourrait-il que les communistes puissent rassembler autant d’électeurs sous leur bannière ? Quel était le meilleur score des communistes lors d’élections et quand ? Un type comme Pierre Laurent a fait beaucoup de mal aux sympathisants communistes. Parce que le PRCF ne propose qu’un programme de gouvernement de couleur « communiste ». Je l’ai lu ! Pour cette raison, je vous ai demandé de vous exprimer sur le programme de gouvernement de l’UPR qui est un programme de rassemblement « hors clivage ». Quelles sont vos critiques sur le programme de gouvernement de l’UPR. Faîtes au moins l’effort de l’analyser ! Qu’est-ce que vous retenez, qu’est-ce que vous rejetez ? C’est assez simple comme question !

Mais si vous pensez que le parti communiste est en capacité de rassembler sur son programme 50% des électrices et des électeurs, il faut continuer comme vous le faîtes, en dehors d’un CNR. De cette façon l’oligarchie peut continuer à dormir sur ses deux oreilles.

@taktak

Vous fustigez l’anticommunisme primaire des commentateurs de vote article. J’ai très exactement la même « filiation » que « Grandguignol ». Je suis issu d’un milieu très populaire. Un père communiste marin pêcheur et une mère au foyer (mon père faisait le pêche hauturière et il était très souvent absent). Vous ne savez donc pas à qui vous adressez vos critiques mais cela ne vous gêne pas. Ce faisant, vous faites beaucoup de tort à votre parti dont je respecte le programme mais pas les « illusions » pouvant mener à celui ci.

Vous êtes aveuglé par votre idéologie. Jamais en France il ne se trouvera 50% des électrices et des électeurs pour voter pour un communiste pur et dur. Cela n’arrivera jamais. Je ne sais pas si vous en êtes conscient. La seule et unique solution d’installer une démocratie directe en France c’est de proposer un rassemblement de toutes les bonnes volontés, hors clivage, en mettant les sujets qui fâchent de côté, provisoirement. Une fois installé au pouvoir le parti de rassemblement pourra faire parler le peuple à travers la démocratie directe. Il faut redescendre sur terre Taktak et donner sa chance à la démocratie directe. Tout le reste n’est que vanité.

@taktak

Je suis désolé Taktak mais vous esquivez. l’article 50 ne parle pas de sortie « négociée ». Relisez encore une fois. Dans les textes juridiques tous les mots ont un sens. Ce qui n’est pas prévu dans une texte juridique n’existe pas. Vous avez beaucoup de mal à le comprendre. C’est la raison pour laquelle je vous ai demandé qu’elle était votre niveau de formation juridique. Je me rends compte, à la lecture de vos différents « posts », que vous n’avez pas de formation juridique. Vous abordez l’article 50 comme un commentateur lambda et non comme un juriste. Il vous est impossible de comprendre les subtilités que contient cet article. Ce n’est nullement une critique mais un constat.

L’article 50 stipule, expressément, que « l’Union négocie et conclut avec cet Etat un accord fixant les modalités de son retrait ». Vous aurez compris, Taktak, que se sont « les modalités » du retrait qui sont négociées. Oui ou non ? Il est bien question de négocier les modalités de sortie n’est-ce pas ?

Je poursuivis. L’article 50 ne s’arrête pas là. Il indique qu’il s’agit de tenir compte des « relations futures avec l’Union ». Vous avec donc, sous les yeux, le domaine juridique dans lequel s’inscrit les négocations qui doivent avoir lieu. Je résume : il s’agit de négocier les modalités qui définiront les relations futures entre le pays sortant et l’Union. Nous sommes donc à des années lumière de ce que vous dites, pensez et analysez.

L’accord de retrait qui sera conclut entre la France et l’UE définira, par conséquent, les relations futures entre ces deux entités. Voilà ce dont il s’agit Taktak. Votre méconnaissance du droit vous entraîne vers des suppositions impossibles.

L’article 50 envisage donc la négociation d’un accord sur les relations futures de la France et de l’UE.

Libre à vous de penser que ces négociations représentent un système autobloquant empêchant pendant 2 années la France de recouvrer sa souveraineté. Votre analyse de l’article 50 est corrompue. Vous vous êtes enfermé dans votre idée, celle de votre article. Mais vous n’êtes pas un spécialiste du droit et vous vous êtes planté.