bernard29

Je voulais vous signaler deux choses qui me paraissent trés importantes, car les propositions dont vous parlez sont aussi sujettes à question que les autres vis a vis de l’adoption du rapport. ( si le risque existe que le rapport soit mis dans un placard).

SUR LE CUMUL DES MANDATS

Il est excéssivenent important que cette proposition soit inscrite dans ce rapport OFFICIEL et surtout de la façon dont elle est présentée. Pour cela, je vous invite à lire l’introduction du rapport et le chapitre qui est consacré au cumul des mandats et qui traite de son impérieuse exigence.

Introduction.

Deuxième réforme : renforcer le Parlement. « Le Comité a unanimement estimé que cet aspect de sa mission revêtait un caractère fondamental...et - que l’interdiction du cumul des mandats était nécessaire au succès de la réforme institutionnelle ambitieuse qu’il appelle de ses voeux. »

Chapitre sur le cumul des mandats ;

« Aussi le Comité est-il d’avis que l’interdiction du cumul des mandats et des fonctions est la SEULE MESURE qui corresponde vraiment aux exigences d’une démocratie parlementaire moderne. »

Et cette présentation est tout à fait importante. Alors bien sûr, je e suis pas naif, il y aura des résistances. Mais la responsabilité morale des élus est quand meêm engagée vis a vis de leur demande démagogique de revalorisation du parlement. (Vous la voulez, et bien prenez en les moyens, pourrait’on leur dire..)

Mais c’est aussi aux citoyens d’utiliser cette exigence par exemple lors des élections municipales, pour faire en sorte d’obliger les candidats à la fonction de Maire de prendre un tel engagement de non cumul. Si elle (ô combien désirable), il faut aussi se mouiller pour la rendre possible.

de même, sur le REFERENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE.

C’est quand même la première fois que cette procédure de la démocratie directe est inscrite dans un rapport officiel. Les conditions semblent difficiles (un cinquième des membres du parlement (soit 180 élus, tout de même), soutenus un dixième des électeurs (soit 4,5 millions)

Ce ne sont pas les 180 élus qui sont difficiles à obtenir,(le groupe PS ne serait-ce qu’à l’assemblée possède 183 memebres plus 18 apparentés) mais bien plutôt les 10 % du corps électoral, lorsque l’on connaît les difficultés pétitionnaires que l’on rencontre sur le Net. Ce chiffre de 10 % est beaucoup trop important. 1% serait déjà bien en matière constitutionnelle. Mais enfin, le fait est que le RIC fait son apparition.

Maintenant, il reste comme vous le dites à faire rentrer cela dans les faits.

Bonjour,

Pas une seule liste aux élections municipales n’ jamais oublié de mettre des élements de « démocratie participative » à son programme. C’est pas nouveau, ça a toujours existé. ( dans le temps c’était le developpement des commissions extra municpales, les comités de quartier. Il n’y a là, rien de nouveau.). Un an après l’election, rares étaient les commissions , si elles avaient été créées, qui ne se dissolvaient pas dans l’indifférence générale.

Donc peut être que le renouveau de ce concept participatif correspond aujourd’hui à un renouveau de l’esprit civique. Mais alors il serait nécessaire que les citoyens soient vraiment considérés comme des partenaires et non comme des faire-valoir d’élus trop bien assis.

Il faut donc

a) responsabiliser les élus sur leurs compétences, (un mandat, un élu)

b) donner certains outils de la responsabilisation aux citoyens (information, formation, transparence), afin de permettre une participation véritable et constructive.

Or votre article ne le fait pas suffisamment puisqu’il parle de la réorganisation et de la formation des équipes municipales, mais pas de la formation des citoyens. C’est cela le plus important puisque les élus et administratifs ont eux déjà les moyens de leur formation. Pas les citoyens.

C’est pour cela qu’à mon avis les propositions de « maisons de citoyens » étaient tout à fait intéressantes.

Je suis retourné sur votre site pour signer la pétition. Je me suis rendu compte que je l’avais déjà signée en 2005.

Et j’ai été triste de constater que nous n’étions que 326 signataires pour une pétition européenne multilingue, depuis tout ce temps, malgré toute l’effervescence du débat de 2005 sur le TCE.

Il y a tellement de pétitions et nous avons une telle incapacité redhibitoire à les transformer en une action commune et collective, que ça en deviendrait désespérant... C’est vrai que les moyens financiers et de disponibilité manqueront toujours aux citoyens bénévoles. On pensait que le net nous aiderait dans cette perspective, mais pour le moment les résultats ne sont pas à la hauteur des attentes.

Espérons quand même et continuons.

Il est à mon avis important pour une pétition européenne de faire preuve de pragmatisme. Une demande qui pourrait rassembler tout le monde serait par exemple de demander « que »toute décisions, traités ou autres relatifs aux institutions européennes, à l’organisation des pouvoirs publics, et aux droits et devoirs des citoyens de la Communauté Européenne devrait faire l’objet d’une priocédure de référendum européen se tenant au même moment dans tous les Etats".

Selon l’ancien traité, je crois que pour obtenir la saisine du parlement européen par une pétition citoyenne il fallait reéunir 1 million de signatures. Pouvez vous me le confirmer ? Qu’en pensez-vous ?

je ne veux pas du tout apparaître comme défenseur du Nouveau Centre, ce n’est pas du tout mon problème. je rappelle que je trouve scandaleuse la forme de leur demande.

mais vous dites ;

« Ce n’est pas seulement délibérément trompeur : c’est stupide ! Car cela prend pour acquis que le mode scrutin actuel assure la représentativité. Et c’est absolument faux. Point n’est besoin de ressortir les chiffres pour s’en convaincre : il n’est qu’à voir la composition actuelle de l’Assemblée. »

Ben non, dans le cadre de la loi électorale actuelle, il a à mon avis raison. Quinze personnes ayant été élus députés sont au moins représentatifs de leurs circonscriptions, en tout cas autant que les autres députés pris en tant que tels pour la distribution des subsides de la deuxième fraction.

« Si M. LAGARDE veut améliorer le lien entre »financement public de la vie démocratique et représentativité« , qu’il se préoccupe en premier lieu de la représentativité. »

Je suis d’accord sur ce point, mais ceci concerne tous les députés qui devraient travailler à une meilleure représentativité. A ce sujet, ils ont soutenu et étaient paries prenantes du projet de VI éme république de Bayrou, lors de la présidentielle, je crois.

J’ai écouté les auditions du comité balladur, sur le site du comité, eh bien, je me demande si concernant le cumul des mandats, et la proportionnelle, l’intervention de Morin n’était pas plus claire que celle de Bayrou. J’en étais moi-même étonné.

Ceci dit sans vouloir vous gêner dans votre combat, parce que je le répéte, la proposition du Nouveau Centre était une proposition de circonstances, une loi de sur-mesure et rétroactive assez pitoyable. Ils auraient du poser la question d’une telle réflexion pour l’avenir par exemple devant le comité Balladur et non essayer de faire voter une loi en catimini pour payer leur loyer et leurs réceptions.

a Voltaire.

En êtes-vous sûrs ? S’il n’est seulement question que de faire une nouvelle répartition de la dotation globale aux partis politiques. Cette dotation ne changeant pas en valeur absolue, les partis n’ont aucun intérêt à se diviser. La proposition du Nouveau Centre ne demandait pas d’intervenir sur la première fraction des financements des partis concernant les sommes allouées proportionnellement aux voix obtenues dans le pays, mais sur la deuxième fraction des subventions allouées en fonction du nombre de députés.

L’honnêteté nécessite de le signaler, car la proposition du Nouveau Centre est surtout scandaleuse parce que c’était une proposition de « circonstance » et qu’elle présentait un caractère rétroactif.

la règle sur le 1% des voix obtenues dans cinquante circonscriptions a surtout éét faite pour éviter la fraude par la création de faux partis, comme par exemple « le parti de la loi naturelle » qui par le passé avait réussi a obtenir des financements pour une secte. Cependant, je voudrais faire remarquer que cette règle rend difficile la création de partis nouveaux ou le financement de partis régionalistes par exemple, c’est un exemple !! (Les régions ne faisant pas cinquante circonscriptions comme la Bretagne, l’Alsace, etc...).

Il aurait peut être été judicieux de d’augmenter le pourcentage requis mais de bassier le nombre de circonscriptions. Une reflexion aurait pu être menée sur cette règle, hors la question contextuelle du Nouveau Centre, dans le cadre d’une rénovation de notre démocratie par exemeple. non ?

Qu’en pensez-vous ?