bernard29

"Vous ne dites rien 1) sur les enfants adoptés

2) sur la validité du mariage entre la mère et le père présumé (exclu du test !)."

...... a) Sur les enfants adoptés ? La réponse est simple. C’est le problème de l’existence d’un état-civil dans les pays visés, (motif semble t’il de ce projet de loi). On règle déjà la question des enfants naturels de la mère ; c’est déjà ça.

b) pour le père présumé ? alors il fallait laisser la possibilité de demander un test ADN au père aussi. Mais si j’ai bien suivi, les détracteurs du texte ne le voulaient pas, car cela entraînait d’autres complications. personnellement, ça ne me genait pas de laisser cette possibilité aux deux parents.

Je vous conseille d’écouter sur le site du comité constitutionnel l’audition de Monsieur Seguin, Président de la Cour des comptes, par la commission Balladur. Cette audition en particulier est particulièrement enrichissante.

Quant à votre affaire, il y aurait trop de contradictions à apporter mais je souhaite quand même vous faire part d’une réflexion. La multiplication des collectivités territoriales et des niveaux institutionnels avec des compétences partagées et financements croisés font que le système français est le système politique qui crée par lui même l’irresponsabilité des élus. Vous ajoutez par la dessus le fait que la france est la championne du monde du cumul des mandats de ses élus et vous comprendrez aisément qu’en plus de l’irresponsabilité, les élus ont perdu le sens de la légitimité d’une seule de leur fonction spécifique.

Donc il est nécessaire de reprendre le tout et de recommencez par le commencement qui est la fin du cumul des mandats. Merci de votre attention.

Il faudra bien que vous admettiez que nous avons une double nationalité. « Tout citoyen d’un état membre est citoyen européen ».

Mais votre questionnement sur la démocratie européenne me laisse totalment froid, car on ne vous entend guère sur une revendication citoyenne vis a vis du changement de nature de notre propre régime démocratique en France. les citoyens français sont’ils consultés sur les révisions constitutionnelles aujourd’hui en cours, ici. L’esprit de notre régime politique est revisé, notre loi fondamentale constitutionnelle est modifiée, et personne ne se pose la question de savoir si le peuple souverain de l’article 2 est le seul apte à changer nos institutions.

Pour le gaulliste « Michel debré » il était clair que « le réferendum est la voie normale de la révision et le recours au Congrès n’est envisagé que dans les cas où les circonstances exigeraient une revision rapide ». (in « la Ve République » page 28, de Yves Guchet éd Erasme).

Les jeunes gaullistes seraient’ils moins gaulliste que Debré ?

oui votre présentation n’est pas bonne.

voici l’alinéa 1 de l’article en question, adopté par le sénat puis par la commission mixte partitaire.

I. - L’article L. 111-6 du même code est complété par neuf alinéas ainsi rédigés :

« Le demandeur d’un visa pour un séjour de longue durée supérieure à trois mois, ou son représentant légal, ressortissant d’un pays dans lequel l’état civil présente des carences peut, en cas d’inexistence de l’acte de l’état civil ou lorsqu’il a été informé par les agents diplomatiques ou consulaires de l’existence d’un doute sérieux sur l’authenticité de celui-ci, qui n’a pu être levé par la possession d’état telle que définie à l’article 311-1 du même code, demander que son identification par ses empreintes génétiques soit recherchée afin d’apporter un élément de preuve d’une filiation déclarée avec la mère du demandeur de visa. Le consentement des personnes dont l’identification est ainsi recherchée doit être préalablement et expressément recueilli. Une information appropriée quant à la portée et aux conséquences d’une telle mesure leur est délivrée.

Suit des précautions par le passage devant le tribunal de Nantes.

Donc, si cet article peut rendre service à certains, et déjà pour certains enfants, c’est plutôt bien. Sans doute n’y avait’il pas besoin d’une loi !!

Mais, votre présentation est tendancieuse comme le dit « Nessoux » ou votre critique mal ciblée.

a Guillaume,

Bien sûr, la question des ingérences est toujours mauvaise en soi. Mais alors que faites vous face aux ingérences économiques et aux soutiens à la stabilité des régimes qui sont favorables comme chacun sait à la poursuite des trafics commerciaux pas toujours trés nets, qui président à l’organisation mondiale ? Une ingérence sur le developpement démocratique, avec ses dérives, ses erreurs, n’est’il pas le minimum que l’on puisse faire pour contrebalancer ce cynisme commercial international. La question n’est elle pas plutôt chez nous afin que nos propres « démocraties » soient à la hauteur pour réfléchir à cette ingérence démocratique éventuelle ?