JPL

à Neos,

Je suis très dubitatif quant à la portée réelle de la Charte. Il s’agisasit avant tout d’un plus grand dénominateur commun, recherché en espérant in fine obtenir un texte acceptable par tous les pays, Royaume-Uni ou Pologne comprise. De ce point de vue là ça n’a guère fonctionné.
A l’arrivée ce dénominateur commun, nivellement par le bas, pourrait représenter un garde fou dans une Pologne qui resterait pilotée par le PiS ou un alliance dominée par lui. Mais pour les pays d’Europe de l’ouest ? je ne vois guère d’implication juridique réelle, qu’est ce qui ne serait déjà pas dans nos constitutions ?

à l’auteur :
Je n’ai pas dû être assez clair : si ce texte est très loin de m’enthousiasmer et - à mon avis - ne fera pas sérieusement avancer l’Europe sur le fond (ce qui restera difficile pendant très longtemps avec le Royaume-Uni), il me paraît nécessaire qu’il soit adopté ne serait-ce que pour sortir des mécanismes du traité de Nice.
Ceci étant dit, sachant qu’il s’agit d’un traité modificatif qui pour l’essentiel reprend la consitution rejetée par référendum, la bonne démarche serait de faire une grande campagne d’explication pour in fine procéder à un nouveau référendum. Le temps est compté ? Je n’ai pas cru que cela dérangeait M Sarkozy sur d’autres sujets que de foncer (pour les peines plancher ou autres boucliers fiscaux).
Le résultat prévisible de la manoeuvre qu’il entreprend sera de rendre les français encore plus méfiants quant à la construction européenne (et des hommes politiques), sur le mode « même quand on n’est pas d’accord ils s’entendent sur notre dos pour faire ce qu’ils veulent ».
Beau résultat en perspective...

J’ajoute pour qu’il n’y ait pas de réponse à côté de la plaque : je suis conscient du fait qu’il y a des morceaux, d’abord la charte des droits fondamentaux, du TCE non repris dans le Traité modificatif. Cependant ces morceaux là n’ont pas d’implication juridique sérieuse, cette charte faisait partie des symboles solennisés mais sans grande conséquence pratique. Sur ce qui compte au quotidien le Traité modificatif est bien dans la lignée du TCE... comme le rappelle VGE.

à l’auteur et à Neos

J’étais personnellement peu enthousiasmé par le traité constitutionnel : il avait le mérite technique de faire une remise à plat d’un patchwork de traités et amendements et le (faible) mérite de solenniser quelques symboles (drapeau etc.). En revanche pas vraiment de progrès en matière d’Europe, si ce n’est un processus de décision moins bancal que celui (en vigueur) du traité de Nice. Ce dernier point était bien le seul qui me paraissait justifier de voter pour ce texte. Inversement il me paraissait légitime que d’autres s’y opposent et vous n’avez en aucune manière le droit de présupposer que les opposants sont par essence de mauvaise foi ou calculateurs (et je ne suis pas un fan de M Fabius).
Votre attitude n’est pas honnête, en tout cas pas rigoureuse, sauf si vous acceptez que les « autres » pensent la même chose de la motivation de vos positions, et après on n’avance guère...).

Ce préalable étant posé, qu’est ce que le traité (en aucune manière simplifié comme on l’ânonne dans trop de textes en France : c’est un Traité modificatif voir sur le site de l’UE) qui est proposé ? C’est une réorganisation et récriture du projet de texte de constitution en :

- un ensemble d’amendements aux traités existants (au lieu d’avoir un nouveau texte qui se substitue à l’ensemble)

- de longues annexes qui accueillent les morceaux qui ne sont pas repris comme amendements.
C’est d’ailleurs essentiellement comme cela que le voit Giscard d’Estaing, a priori bon expert du sujet.

Dès lors il est malhonnête (je pèse mes mots) d’écarter l’argument qui consiste à dire : le même texte (sur le fond) ayant été écarté par référendum, la moindre des choses serait de le soumettre à nouveau aux citoyens plutôt que de le ratifier par une autre voie contre leur avis exprimé antérieurement. Dire cela n’est pas dire que le référendum est intrinsèquement mieux que la voie parlementaire (comme vous l’insinuez), c’est constater que si c’est refusé par référendum il est pour le moins litigieux de contourner ce non en passant par la voie du congrès.
Encore une fois, aussi peu enthousiasmant que cela soit, je suis plutôt favorable à son adoption. Mais un peu d’honnêteté dans le débat que diable ! et défendez ce texte en mettant en avant les raisons qui vous poussent à vouloir son adoption, pas en taxant les adversaires de malhonnêteté parce que cela vous arrange ou en balayant de manière incorrecte des arguments valables quant au processus de ratification.

Calmos est militant de base : nous en avons là la confirmation...