L’Ankou

Merci Aldous, et notamment pour la nuance précieuse entre infécondité et infertilité. Sur l’irrecevabilité qui en résulterait, j’attends de meilleurs arguments : il y a de très nombreuses situations d’infertilité qui résultent de bien autre chose que la maladie : l’accident, la mutilation, une séparation prolongée... Si la technologie et la médecine peuvent pallier à ces situations, appartient-il à la loi de s’y opposer ? La question se pose dans les mêmes termes dans de très nombreuses situations, et je n’ai toujours pas d’indications sur la légitimité à employer des termes différents lorsqu’on a affaire à des couples de même sexe.

De toutes les façons, si l’on s’en tient à un débat sur le projet en cours d’examen, la question de la PMA et de la GPA y sont très justement renvoyées à des réformes ultérieures éventuelles.

Pour en revenir à la critique de l’exposé de Pisavar,

Vous êtes bien bon de contrecarrer l’idée que le mariage pourrait, quelle horreur, faire plaisir à deux personnes. C’est un argument dont je me passe volontiers, dans la mesure où je ne tiens effectivement pas le mariage pour un contrat, mais bien pour une institution, telle que je l’ai définie plus haut.

Avez-vous fait l’inventaire de ce qui, dans le mariage actuel est opposable aux tiers ? Je ne crois pas. Du coup, faute d’avoir fait cet effort, vous tenez le mariage pour un ciment de notre société, alors que, d’une part, ce ciment n’est plus qu’une façade depuis longtemps, et que les structures familiales « modèles » ont totalement éclaté. Avec une naissance sur deux hors mariage, il y a un moment que l’institution ne structure plus grand chose.

Vous vous dites héritiers d’une longue tradition. J’en suis fort aise, mais par bonheur et quoi que vous en pensiez, la société n’est pas que taillée pour des conservateurs et des rétrogrades, mais aussi par ceux que le souci des libertés et de l’avenir préoccupe plus que de remonter le temps.

Je traduis en droit : vous dites « le mariage est un don libre et mutuel de l’un à l’autre », ce que traduit justement l’idée d’un consentement échangé. Je suis bien d’accord avec vous que les motifs du consentement, par exemple, l’amour, n’ont rien à voir dans le débat. Seul importe que des gens consentent mutuellement à se prendre pour époux.

« qu’il couronne la fertilité naturelle par l’union avec le sexe opposé ». Obsédé, va ! Non, la fertilité n’a pas besoin de couronne ni de quoi que ce soit qu’on trouve dans une mairie. Ca devrait juste être considéré comme hors sujet, et c’est une vertu du projet de loi que de nous délivrer de la vérification du contenu des culottes des futurs époux. Je rappelle aux traditionalistes que même le droit canon considère que l’infertilité et, pire encore, le fait que le mariage ne soit pas consommé ne sont pas des causes de nullité de l’’union. C’est juste dans vos fantasmes que le mariage couronne la fertilité.

« qu’il est un acte gratuit » Vous n’avez pas dû organiser souvent des mariages, vous. Mais au delà du gag, vous vous prenez les pieds dans vos propres références traditionalistes, et oubliez que tout le dix-neuvième siècle reste encore obnubilé par le problème de la dot. Et si vous voulez dire que le mariage n’a pas d’incidence patrimoniale, c’est encore pire : vous méconnaissez gravement la loi, le mariage et, justement, les effets de l’institution à l’égard des tiers, dont les créanciers des futurs époux.

... « et indissoluble ». Vous vivez dans quel siècle, au juste ?

« , que la filiation et l’éducation des enfants reviennent de plein droit à leurs parents légitimes, », sauf plein d’exceptions, légales, dont beaucoup d’inspiration chrétienne, d’ailleurs...

« que le nombre de parents d’un enfant est égal à deux ». Comme s’’il n’y avait pas d’exception...

« et cette synthèse, que vous le vouliez ou non, est spécifiquement chrétienne. ».

Ah, d’accord, je comprends mieux. Vous décrivez les sacrements. Très bien. J’ai une bonne nouvelle pour vous : la Loi ne modifie pas les droits du curé à ne pas consacrer les unions de personnes divorcées, et ne l’obligera pas non plus à bénir des accouplements que vous jugez hérétiques.

Vous êtes rassurés ? On peut laisser les questions religieuses de côté entre citoyens tolérants et soucieux de rendre la loi compatible avec toutes les tendances, athéisme compris ?

  « Ah, mais si, je sais : c’est parce que quand on aaaiiime, tout se justifie. »

Oui, je sais, vous n’êtes pas familier avec l’Amour du prochain. C’est quoi, votre religion, vous disiez ?

Mais je vous donne raison sur ce point : L’amour n’a rien à voir avec la question. Vous l’introduisez juste pour dénoncer la bêtise de ceux qui l’emploi. Je suis d’accord, et je vous classe dans le lot.

A plus tard, encore une fois.

Merci pour votre contribution. Si votre ton reste polémique, au moins vos idées sont-elles exprimées de façon ouvertes, qui invite au débat dans tout ce que la controverse peut avoir de constructive.

Sur l’argument juridique 

Le mariage est une institution qui jouit d’un passé aussi vaste que complexe. Son sens s’est enrichi de sens encore présents en strates successives. Vous parlez à raison de la forme actuelle du mariage car il en a de nombreuses, mais vous isolez une strate qui est celle de la fondation d’une famille. Force est de constater que le mariage reste valable quand bien même ses membres d’en fonderaient aucune au delà de leur couple. Fonder une famille n’est pas une condition nécessaire, non plus que suffisante puisque d’autres formes d’union, et notamment l’union libre, permettent également de fonder l’équivalent d’une famille dans un cadre extra-conjugal.

Dès lors que la famille et le mariage sont indépendants, il me semble que vous vous opposez à tort à ce qu’on puisse traiter l’un sans l’autre.

Mais je ne suis pas de ceux qui se contentent d’éluder la question. Vous avez peut-être tort de mêler la famille au débat, mais dans ’hypothèse contraire, je tiens à examiner votre raisonnement :

Vous dites que l’union homosexuelle est stérile « par définition ». Si ce n’est qu’une question de définition, alors il s’agit d’une dimension culturelle sur laquelle l’Homme, la Société, l’Histoire ont une action possible. A ce titre, je dois vous faire remarquer que si le couple homosexuel est composé de deux personnes non stériles, il est loisible à chacun d’avoir des enfants de son côté, d’une façon naturelle ou d’une façon artificiel. D’une façon ou d’une autre, il existe actuellement dans les 30 000 enfants qui vivent avec un parent qui vit maritalement avec une personne de même sexe. La « stérilité des couples de même sexe » n’est que l’expression que vous avez délibérément choisie pour exprimer sous forme d’impossibilité quelque chose qui existe bel est bien. Le déni de réalité que vous espérez, par votre définition, bouter dans le camp des partisans du mariage pour tous, s’avère donc précisément dans le vôtre.

Vous avancez par ailleurs qu’il est absurde d’inventer un régime juridique ou d’étendre un régime existant pour gérer une situation impossible en fait. ceci m’ouvre un nouveau boulevard de remise en question de votre raisonnement : dénier à une situation juridique le droit de réglementer une situation apparemment impossible ou anormale révèle votre méconnaissance de l’idéal même de la loi.

On parle d’État « Civil ». Je défends la thèse que cette « civilisation » passe par le fait de suppléer à la nature quand elle ne nous satisfait pas, voire de la contredire ouvertement. Je tiens à ce titre tout le droit pour l’instauration de fictions qui n’ont en rien à rechercher le « vrai », non plus qu’à se contenter de reproduire en texte ce que le monde, l’environnement, la physique ou la génétique nous impose.

Toute la grandeur « civilisationnelle » de l’art juridique est dans les fictions qu’elle impose. Posons ici des jalons pour la suite, et parlons de présomption de paternité et d’adoption. La nature impose, si on la laisse faire, qu’un enfant naisse d’un père et d’une mère. Il se trouve que la même nature, toujours si on la laisse faire, peut priver l’enfant d’un ou deux parents. Cette même nature donne peu de chance de survie aux orphelins. C’est là que la civilisation lui botte les fesses en imposant un ordre humain de solidarité, qui substitue un parent naturel manquant (défunt, par exemple) par un parent adoptif. Et pour rendre tout ça très clair, on grave cette possibilité contre-nature dans la loi.

La présomption de paternité que vous évoquez est également une fiction juridique qui, avant qu’on puisse établir une filiation génétique par l’ADN, avait la vertu d’imposer que l’époux de la mère ne se défile pas de ses responsabilités paternelles, même si le nez et les oreilles de l’enfant évoquaient furieusement ceux du jardinier. Bien sûr que c’est un mensonge. C’est un mensonge indispensable qui apporte plus de possibilité de bonheur que la vérité. C’est un mensonge légal, une fiction juridique, une civilisation.

Tout ça pour vous convaincre que la Loi doit s’opposer à une prétendue « nature », imposer une « contre-vérité » scientifique, parce que sa vocation est de défendre un ordre humain contre les injustices « naturelles » voire divines, contre les anomalies, les coups du sort, les revers de fortune, etc.

Mesurez la porté de votre argument quand vous vous révoltez contre l’apparence d’un mensonge légal, sans vous être aperçu qu’on vous mentait depuis le début et qu’on ne cesse de vous mentir. Vous pouvez, à la limite, indiquer que ce nouveau mensonge est juste un peu moins crédible que les précédents auxquels vous acceptiez plus volontiers de croire. Mais ce que vous révélez, c’est l’étendue de votre complaisance aux mensonges précédents, ou peut-être votre naïveté, mais certainement pas un bouleversement de l’ordre du monde qui mettrait du mensonge où ne régnait que vérité !

Voyez l’autre bout de la lorgnette, si vous voulez  : Si des vérités sont dans la nature, dans la physique, dans la science, à quoi bon serait-il nécessaire de les inscrire aussi, en plus, dans les lois ? La loi n’a pas à être fidèle au monde, ni à une image scientifique du monde... Elle ferait double emploi avec ce monde, et tout ce qu’elle arriverait à faire c’est d’en retarder la compréhension (voir Galilée, Copernic, Darwin, tout ça...). A quoi servirait-il d’inscrire dans un code, les lois de conservation de la matière, celle de l’attraction universelle ou les lois de Mendel ?

Si les libertés existent, c’est pour laisser au génie humain la possibilité d’échapper aux contingences naturelles, s’affranchir de la pesanteur, s’éclairer dans les ténèbres, franchir les horizons, faire reculer la mort, vaincre la maladie, l’impuissance, la stérilité. Et si la Loi existe, c’est justement pour éviter que les libertés n’empiètent les unes sur les autres. Et ça seulement, si c’est une bonne loi.

Sur l’argument historique

« Le mariage est une institution », oui, par opposition au contrat. Le contrat ne produit d’effet qu’à l’égard des parties. L’institution en produit à l’égard des tiers. C’est une définition juridique, à mille lieues de toute référence à une tradition. 

Cette erreur de définition vous amène, ce n’est pas une surprise, à défendre des traditions, des valeurs héritées du passées, les trésors passés d’une institution-héritage, sans même vous rappeler qu’il n’y a pas si longtemps, le sens de cette institution était de permettre que le patrimoine de l’épouse, incapable en droit, et son patrimoine, passent de la tutelle de son père à la tutelle de son époux. Est-ce bien ça, votre héritage historique ?

Je reviens vous expliquer que le reste de votre pensée ne mérite pas tellement plus de considération. A tout à l’heure.

Ah, ben vous parlez d’une vue de l’extérieur ! Un extérieur vachement orienté, je trouve. Genre : vu du pays meldois, quoi...

Pour en revenir aux considérations de CM2, pour ma part, je considère que la Cocoe a validé ce qu’elle pouvait validé et fait la somme avec un gros oubli. Pas de quoi fouetter un chat : un oubli, ça se corrige. Ca s’appelle une « rectification d’erreeur matérielle ». Il vaut mieux corriger une connerie que de continuer à lui faire produire des effets...

De toutes les façons, oubli ou pas, l’écart ne conduit qu’à une seule conclusion rationnelle.

Certes, ça dépasse un peu le niveau sixième : toute meusre a sa marge d’erreur. C’est connu. C’est scientifiquement admis. Pour être significative, une mesure doit produire des écarts supérieurs à la marge d’erreur. Si l’écart est inférieur, il n’y a pas à tortiller du croupion ou du statut : il faut juste refaire la mesure. Du moins si on veut produire un résultat incontestable et objectif.

La marge d’erreur, c’est tout le pourcentage d’arbitraire qui fait qu’on écarte un bulletin comme nul à cause d’une tâche de gras ou d’un coup de crayon malheureux, d’un bureau de vote qui n’ouvre pas à l’heure ou qui admet deux ou trois votants juste après la fermetureofficielle, ou d’un nom incomplet sur une procuration, des arrangements sur la date de paiement de l’adhésion, ou de n’importe quel incident de ce genre... Quand les écarts sont assez conséquents, c’est le genre de truc dont on se fout. Quand l’écart se chiffre à une trentaine de voix, le moindre monticule de terre peut renverser le résultat final dans un sens ou dans un autre.
 
Evidemment, n’importe qui peut appler ça « fraude » pour se rendre intéressant, mais ce n’est même pas nécessaire.

Dans le cas concret, là, l’écart est minime. Tout le monde connaît un type qui aurait voulu voter et qui n’a pas pu, ou qui a pu mais n’est pas certain que son vote ait été comptabilisé comme il faut, ou qui croit savoir que les gens du camp adverse ont tellement hâte de faire perdre le sien qu’ils sont capables de tout... Qui qu’il soit, un vainqueur avec si peu d’écart n’aura jamais aucune légitimité. Et le match nul, ça ne se fait pas...

Ici, on est quand même tellement juste qu’on n’a pas un vainqueur et un vaincu, mais deux gugus persuadés d’être vainqueur tous les deux. Aucun ne veut qu’on remette ça et qu’on clarifie les choses par un nouveau vote. Les mauvaises langues peuvent librement croire que c’est qu’ils se foutent du vote, que les choses se peut-être ailleurs, ou que les caisses étant vides, on n’a pas les moyens de se payer de la corruption pour un nouveau tour... Mais comme disait Napoléon, on n’a pas à expliquer par la malveillance ce que l’incompétence suffit à expliquer... Ou même un malheureux concours de circonstances dans l’hypothèse (peu probable) où l’on voudrait ne fâcher personne...

Ce qui me semble grave c’est que quelque chose d’aussi clair, d’aussi indubitable et d’aussi rationnel que les règles applicables dans le plus arriérés des laboratoires scientifiques soit devenu totalement inaudible voire indécent aux oreilles des militants, et monté en épingle comme un hérésie anti-démocratique par les commentateurs... Il est vrai que le militant a des tripes, quand le laborantin à des yeux et des méthodes rationnelles et dépassionnées. Ca n’aide pas.

Là, je vous garantis que c’est une vision de l’extérieur, et la meilleure preuve, c’est qu’elle est exclue de l’intérieur ! 



Bien à vous,
L’Ankoù

Merci vous, Guillaume Boucard, pour présenter votre opinion à la critique publique.

Je relève les deux paragraphes qui me semblent les plus significatifs des travers que votre approche comporte.

« (...) l’essentiel du débat ne se trouve t-il pas dans cette aberration de prétendre « légiférer » de façon générale sur l’intime, le particulier ? »

Si tel était le cas, ce serait effectivement condamnable ; Il se trouve que la vie privée, dans nos démocraties réépublicaines fait l’objet d’une forme civile de sacralisation. C’est un sanctuaire qui doit rester le plus inviolable possible. Les principales atteintes dont il faut s’y protéger sont effectivement l’intervention de la force publique ou de l’autorité publique. Ceci définit une valeur qu’on ne mentionne plus guère : la sûreté, qui me semble bien plus importante que la sécurité : la possibilité de tenir l’Etat éloigné de ce qui se passe chez soi.

A ce propos, on peut dire que la sûreté de notre vie privée présente des points communs remarquables avec le droit des brevets et des secrets indiustriels :

Si vous découvrez un procédé novateur, vous avez deux façons de le préserver : soit vous le maintenez au secret, vous le cachez, vous le dissimulez, vous le chiffrez, vous le codez, vous l’enfouissez, en priant pour que nul n’ait ailleurs, l’idée du même procédé. Soit, à l’exact opposé, vous le révélez à la cantonade, en vous en proclamant l’auteur exclusif. Tout le monde saura quel est votre procédé, mais au moins celui qui voudra se l’approprier devra vous en reconnaître la paternité (vous autorisant à en monayer l’usage, du reste). Alors que la première solution ne fait intervenir aucune autorité publique, la seconde suppose le dépôt d’un brevet et des formalités de publicité qui vont rendre officiel votre droit sur ce procédé. Le recours à cette publicité fait intervenir l’Etat, garant de votre droit. Vous n’êtes pas obligé d’y avoir recours. Mais incidemment, l’instituttion n’a de sens que si tous ceux qui veulent bénéficier des mêmes effets juridiques puissent y avoir accès.

Il en va pareillement de la vie de couple : on peut la mener librement dans le secret, ou du moins dans la discrétion. Toutefois, on peut aussi vouloir la vivre officiellement, la rendre opposable aux tiers, lui faire produire des effets sur la transmission du nom, celle du patrimoine, et accepter aussi que les créanciers d’un des époux saisissent les biens communs en cas d’impayés, bénéficier également de certains avantages sociaux, des pensions de reversion, des avantages fiscaux... Ceux qui en veulent les effets et en acceptent les contraintes de devraient encourir un refus que pour des considérations impérieuses comme un vice du consentement (mariage forcé, mariage blanc, mariage d’un mineur non émancipé, mariage incestueux, mariage d’une personne déjà engagée officiellement dans un autre mariage... ).

Sous ces réserves marginales, le mariage est l’officialisation d’une vie de couple, consentie par ses membres, sous l’autorité et le contrôle d’un représentant de l’Etat (le maire n’agit pas en la matière en tant que représentant des administrés de sa commune, mais comme agent de l’Etat). C’est pourquoi, aussi, le mariage est nécessairement une cérémonie publique, précédée par la publication des bans.

Une juste compréhension de ce que le mariage représente en tant qu’instittuttion se résume très précisément à la caution apportée par l’autorité étatique à une situation que le couple veut officialiser, rendre publique, et faire produire des effets (certains positifs d’autres non) à l’égard des tiers.

Vous noterez que, ainsi précisément défini, le mariage civil n’est qu’une coquille protectrice de la vie privée. Autant son contenu est inviolable par principe, autant son enveloppe implique profondément l’intervention de l’Etat qui est le garant de son opposabilité et de cette inviolabilité. Partant, il n’y a aucune illégitimité à ce que les représentants élus du peuple, disposant à cet effet d’un mandat populaire incontestable, se mêlent strictement de ce qui les regarde : les conditions d’accès à cette coquille sans considération de ce qui s’y passe. La coquille relève de l’Etat, par essence. Son contenu relève de la vie privée, ce qui inclut les sentiments ou même l’absence de sentiment, les pratiques ou l’absence de pratique, l’envie de procréer ou l’absence d’envie de procréer, et le choix des programmes de télévision, et pourquoi pas, au point où nous en sommes, le nombre de X et de Y que comportent les chromosomes réunis des membres du couple. 

Vous êtes donc parfaitement fondés à affirmer que « Le « droit à s’aimer pour tous » est incontestable et ne dépend d’aucune législation  ». Cette condition est effectivement respectée. Mieux encore : elle sera renforcée puisque le droit à l’officialiser, qui n’était pas accessible à tous les couples, sera instauré dans sa généralité. Une exception dont l’indignité apparaît de plus en plus clairement sera éradiquée. Le principe n’en apparaîtra que plus absolu et plus général, pour le bénéfice de tous et le renforcement de l’institution.

J’entends bien votre proposition de déplacer le débat sur le terrain d’un doit universel à s’aimer hors mariage, mais en l’’occurence, ce droit existe déjà. Ce dont il est question, c’est bien que la caution collective d’une untion maritale soit reconnue, sur leur demande, à certains couples qui en sont actuellement exclus.

Vous parlez de « garder au mariage sa dimension sacrée et civilisationnelle ».

De quelle sacralité parlez-vous ? D’une sacralité religieuse, qui a son siège dans les lieux de cultes ? Qu’elle continue à y siéger librement et selon les modalités propre à chaque croyance ! La laîcité signifie aussi que le pouvoir de l’Etat s’arrête aux portes des églises : les curés continueront à refuser, selon les prescriptions de leur dogme de bénir les unions homosexuelles comme celles des gens divorcés. L’autre sacralité, en revanche, celle qui sanctuarise la vie familiale derrière le rempart du mariage, pour la protégée de l’arbitraire public, est en plein dans le champ de compétence du législateur, et il est de son devoir d’en éradiquer les imperfections, les injustice et les discriminations inappropriées. Au nom de cette sanctuarisation, il n’est pas de pouvoir ancestral qui tienne, ni de tradition à faire perdurer dans l’injustice.

Je peux forrmuler des réserves du même ordre en matière « civilisationnelle », puisque le propre de la civilisation est d’évoluer. Sans remonter très loin dois-je rappeler que le mariage du premier code civil est celui d’une femme fidèle et soumise, que le mariage faire passer de la tutelle de son père à celle de son mari ? Le mariage est une instittution en évolution. Elle n’a pas cessé de l’être et bien sot qui se croit fondé à en défendre la permanence : celle-ci n’existe que dans ses mythes personnels et ses fantasmes.

A ceux qui prétendent que le mariage« pour tous » bouleverse tout, je rappellerai que l’admission du divorce était bien plus risqué pour l’instituttion, et pourtant elle a tenu. A ceux qui tienne en horreur l’idée qu’on puisse épouser une personne de même sexe, je dirai que c’est moins grave que de pouvoir légalement faire, de son lit de mort, un lit conjugal et épouser une personne agonisante voire décédée. Et pourtant, cette possibilité choquante - voire répugnante, et « contre nature » s’il en est - existe déjà dans la loi sans que l’institution s’en soit trouvée « dénaturée ». Et oui ! Vérifiez !

Vous placez cette citation selon laquelle « la permanence de l’Humanité repose sur la seule union »Naturellement« procréatrice, celle qui voit l’homme rencontrer la femme. » Vos statistiques fort instructivent ne mentionne-t-elles pas le nombre de naissance hors mariage ? N’avez vous pas observé que le divorce ne revient pas sur les naissances intervenue dans le mariage ? Il me semble que la procréation peut se passer du mariage aussi facilement que le mariage peut se passer de procréation. Les rapports que l’un entretient avec l’autre sont assez lointains. Qui plus est, une partie importante des rapports entre ces deux aspects de la vie de couple consistent justement à être inconciliable : l’un dans le domaine de l’officiel et de la publicité, l’autre relevant du contenu de la coquille ainsi formée, abritée par elle, protégée du regard et de l’intervention d’autrui. Le débat public ne portant utilement que sur l’enveloppe extérieure de la vie de couple, l’exercice effectif de la copulation et les fruits qui en résultent bénéficient normalement de la sanctuarisation qui interdisent aux pouvoirs publics de s’en mêler, au même titre que des aspects romanesques et sentimentaux.

Je saute le paragraphe sur le syndrôme Frankenstein, puisque le projet de loi vous apporte une réponse peu propice à la polémique. Je reprends ma critique à l’endroit où votre constestation de la légitimité parlementaire pren la forme d’une préférence pour le référendum.

J’ai déjà indiqué combien la question relève effectivement de la Loi, et par conséquent deu pouvoir législatif. Sur la question de la légitimité de ce pouvoir, je vous donne entièrement raison : l’élection du président de la république ne justifie absolument pas l’adoption d’une telle loi. En revannche, ce sont les élections législatives, celles qui ont eu lieu immédiatement après.

Il en va ainsi de la démocratie : un programme tient normalement compte d’un choix politique global, et comporte des avantages et les inconvénients qui vont avec. Les constitutions successivent ont fait le choix d’un mandat représentatif, parce que effectivement, on pourrait ttoujours demander l’avis du peuple, après avoir scindé les inconvénients des avantages, lui faire refuser les premiers et accepter les autres, lui faire ratifier les droits et abroger les devoirs, programmer les dépenses publiques à son profit mais pas les impôts pour les financer. Le Peuple dans sa grande sagesse sera bien d’accord avec un tel programme, non ?

Le référendum a ses folies, ses limites et ses impropriétés. Personnellement, je préfère un débat parlementaire bien mené, où le texte s’enrichit au fur et à mesure des amendements, plutôt qu’un référendum où l’on ne peut répondre que par oui ou par non, sans possibilité d’améliorer le texte.

Et si vous reconnaissez quelque importance à la question de société que pose le « mariage pour tous », vous adresserez vos remarques à vos députés plutôt que de réclamer un référendum.

Bien à vous,
L’Ankoù

@ Roungalashinga