Marc Bruxman

Je n’aimes pas bcp Sarko mais la dessus, il a pourtant raison. En passant la TVA sociale maintenant il prend un risque personnel mais vous verrez que François Hollande le remerciera s’il est élu. Il fera un toilettage symbolique et pas plus.

Tant qu’à savoir qu’il ne sera pas réelu autant qu’il serve à quelque chose. Ca le fera plutôt remonter dans l’estime des gens car son quinquénat aura malheureusement été celui d’un manque de courage. En començant par la TVA sociale qu’il devait mettre en place en 2007.

Vous pouvez augmenter l’IS mais les grandes entreprises ont les moyens d’en payer très peu alors que les PME non. Problème ces magouilles sont complétement légales. Lorsque Google détourne de l’argent par les pays bas puis l’irlande, son DG ne prend aucun risque d’aller en prison ou de se prendre une amende. Il a des avocats qui profitent de la grande difficulté à documenter efficacement les prix de transfert. Régler ce problème est difficile, pour des prestations immatérielles, il est très difficile de contrôler un prix de transfert. Saviez vous que Microsoft Irlande facture à Microsoft France les licences que MS vend en France ? Et à très bon prix, ne laissant qu’une marge minimale et donc des impôts ridicules. Mais comment évaluer le vrai prix d’une licence microsoft ? Réponse : C’est impossible ! Et donc ce genre de magouille continuera pendant longtemps.

Pour la TVA je ne connais pas de moyen non illégal de ne pas la payer. Il y a la cavalerie mais elle vous aménera rapidement derriére les barrreaux si vous vous faites choper. Un gros ne prendra JAMAIS ce risque. La fraude à la TVA concerne surtout des petits qui croient avoir trouvés une bonne combine. Cela se termine en général assez mal. Mais la grosse entreprise payera toujours sa TVA à un moment ou à un autre. L’intégration des trésor publics européens et le controle des numéros de TVA intraco permettrait d’ailleurs de détecter facilement la Fraude en suivant les flux de TVA.

Pour ce qui est de la mesure, cela ne devrait pas dépendre de la droite ou la gauche mais d’une négociation entre patronat et syndicat. Problème les syndicats sont complétement fermés à cette mesure (je n’ai pas vue une seule proposition d’amélioration venant des syndicats, ils disent juste : On en veut pas). Du coup le gouvernement est obligé de légiférer. Cela ne devrait pas se passer comme cela. Je sais que cela a été proposé.

Dans d’autres pays comme l’allemagne les syndicats négocient réelement avec le patronat et les bonnes mesures arrivent à être adoptées. Regardez comme cela va bien chez eux en ce moment. La TVA sociale ca fait depuis 2006 qu’ils l’ont !

Et c’est encore bien pire pour les charges sociales. Le vrai riche qui vit de ses rentes en paye ZERO. Le moyen riche a un salaire « de base » et de gros revenus de son patrimoine non taxés.

Par contre ce qu’il touche en dividende, le riche le consomme en partie et payera donc la TVA. Donc si on parle d’impôt injuste, les charges sociales sont largement pires. Et si vous croyez qu’il n’y a que le patron qui paye détrompez vous. Pour votre entreprise vous êtes un coût et que ce cout aille dans votre salaire ou dans des impôts ne change rien. En clair, je pense qu’il est tout à fait possible de négocier avec le MEDEF et la CGPME des augmentations de salaires NET en échange de la tva sociale. PRoblème : Les syndicats de salariés ne poussent pas dans cette voie. C’est vraiment con ! ! !

Tout cela est question de réglage. Une entreprise se fout bien de à qui elle verse les cotisations. Plutôt que de s’offusquer, il faudrait surtout insister pour que la mesure soit répartie à savoir qu’une partie de la baisse soit sur le salarial (augmentation du net) et une partie sur la patronal. Pour les salariés cette mesure peut être neutre. Par contre, elle permet de faire payer les inactifs et d’élargir le gap entre les minimas sociaux et le travail. Ce n’est pas si mal. Beaucoup de retraités gagnent bien leur vie. Ils sont logiquement déja propriétaire de leur logement car c’était très peu cher à une époque.

Rappelez vous que de toute façon vous payerez d’une façon ou d’une autre. Autant que cela ne soit pas les salariés qui payent !

NB : Et pour beaucoup de PME qui sont ric-rac niveau budget, la mesure en question pourra permettre des embauches qui sont partfois nécéssaires.

Bonjour,

Je suis entrepreneur. Les charges salariales sont quasi égales au salaire net versé au salarié (sauf pour les bas salaires ce qui ne me concerne pas dans mon secteur d’activité).

En clair un salarié à 2500 € Net par mois vous coute environ 5000 € Net par mois. Une partie de ces 2500 € de charges sont dits salariaux et l’autre patronaux mais c’est une imbécilité. L’entreprise voit son budget et se fout bien de à qui elle le verse.

Pour nous cette taxe est la pire car elle taxe l’entreprise avant que celle ci n’ait réalisé le moindre profit. Si on doit passer une année homme en R&D avant de sortir un nouveau produit, les charges sont payées par la R&D et non par les bénéfices liés à la vente du produit. Or, tout nouveau produit comporte des risques, parfois on fait beaucoup d’argent c’est vrai, mais parfois on « jette » un an de R&D à la poubelle. Ca on ne peut pas vraiment le changer. A l’inverse la TVA est payée lorsque l’entreprise a crée de la valeur ajoutée et donc fait des profits. C’est une taxe beaucoup moins génante. Par rapport à l’impôt sur les sociétés, il est plus difficile d’y échapper avec des montages financiers bizarres. La ou une hausse de l’IS risquerait de ne toucher que les PME une hausse de la TVA touchera toutes les entreprises.

La TVA sociale nécéssite bien sur une négociation intelligente et il serait bon que les partenaires sociaux s’y mettent intelligemment :

• La part du net pourrait être augmenté ce qui doperait les salaires de ceux qui travaillent. Le but étant de redonner du pouvoir d’achat au salarié afin d’adoucir la mesure. Ceci permettra à tous les salaires (sauf les retraites et prestations sociales) d’augmenter.
  
• La part dite « patronale » pourrait être abaissée en parallèle afin de réduire le coût du travail. Pour les secteure en tension de main d’oeuvre nul doute que cela fera augmenter les salaires, pour les salaires sinistrés, cela ne changera rien. 
  

Conclusion : Il est possible de faire cette mesure en ne touchant pas au pouvoir d’achat des salariés. Par contre, cela touchera au pouvoir d’achat de ceux qui ne travaillent pas. Au passage, il faut revenir sur la baisse de la TVA dans la restauration car cette prestation concerne les riches. En échange la TVA sur l’alimentation pourrait être maintenue à un niveau plus bas de façon à épargner les plus pauvres de cette hausse et créer une progressivité de fait.

Environ 15% de la TVA collectée provient aujourd’hui des importations. En clair, les produits made-in-france seront subitement moins taxés que les produits made-in-china. Or, si l’écart salarial est grand, toute délocalisation comporte des coûts cachés très largement supérieur au prix des salariés. Pour certains produits, le petit coup de pouce suffira à faire acheter français. D’autant plus que les exportations ne sont pas taxées à la TVA et donc l’export sera en réalité très favorisé par cette mesure. C’est bon car si j’exporte un logiciel par exemple, c’est de l’argent frais gagné à l’étranger qui rentre en France. Favoriser les exportations c’est bon pour l’économie et l’emploi ! Les touristes qui viennent en vacances à Paris payeront aussi cette taxe. Pas mal pour la premiére destination touristique !

Pour finir, je dirai qu’il ne faut pas se leurrer. L’état est en déficit important et il va falloir payer dans tous les cas. Dans une économie l’argent circule, qui que vous taxiez cela aura des répercussions sur TOUTE l’économie. Le but de la TVA sociale est simplement de ne pas faire porter ce coût sur le travail. Elle pourrait effectivement être couplée à une hausse simultanée de la CSG / CRDS qui la aussi permettent de taxer des bénéfices effectivement réalisés.

Souvenez vous que l’actionnaire paie aussi la TVA sur la voiture qu’il achéte, ses geuletons au resto et le luxe qu’il consomme. Or, sur ses dividendes, il n’a pas payé de charges sociales.

Si les syndicats s’opposent frontalement à la TVA sociale c’est avant tout parce qu’ils ont peur que cette TVA sociale mette fin au paritarisme tel qu’il existe. N’oublions pas qu’une bonne partie des charges sont collectés directement par des entreprises paritaires. Si elles le sont par le trésor public c’est tout un arrangement daté de l’après guerre qui s’effondre. Forcément cela va déranger...