« Il faut cependant préciser que quand ENEDIS perd des procès, il a un grand manque de publicité dans la presse, ou alors les articles sont payants. »
A d’autres !! Les collectifs anti-Linky ne manqueraient pas de recenser ces procès perdus par les préfets. Les titres et début d’articles payants sont visualisable sans abonnement. Donnez au moins les liens !
« C’est comme cette affaire sur Biarritz en juillet 2016... »
Ce n’est pas à la suite d’un jugement que l’ancien compteur de cette dame a été remis en place. De toutes manières, comme je vous l’ai dit à maintes reprises, je m’insurge contre le forcing opéré par Enedis et ses sous-traitants.
Vous écrivez plus haut : « des préfets perdent en tribunal administratif contre les communes anti-Linky ». Suite à ma demande, vous ne citez qu’un seul cas et, de plus, un cas pour lequel le préfet a seulement perdu sur le fond. Merci de nous en citer d’autres. Vous avez écrit : « des préfets... » au pluriel.
« Ça ne vous effraie pas que votre compteur linky (ou futur) soit géré par ENEDIS/EDF avec tous les ennuis qu’ils ont et cette opposition ? »
La presse régionale fait grand bruit de l’opposition à Linky - c’est leur business : ça leur fait vendre du papier. Mais dans la réalité, le déploiement du compteur se passe plutôt bien.
Trois cent manifestants à Colmar le 9 septembre devant la préfecture. Une photo ne prouve rien mais sur celle de France Bleu, montrant pourtant une vue d’ensemble des manifestants, on en compte 150 tout au plus. Mais, même s’ils étaient 300, quel poids ont-ils ? Près de 20 000 compteurs sont posés chaque jour en France.
Environ 400 conseils municipaux ont, à un moment donné, via une délibération, exprimé leur refus de voir le compteur déployé. Mais dans cette liste, nombreux sont ceux qui ont été contrés de gré ou de force (par un jugement du tribunal administratif) de faire machine arrière. Combien en reste-t-il aujourd’hui ? Notez qu’en France, il y a 36 000 communes.
Pourriez-vous arrêter de faire du copier/coller de vos
textes incluant des liens, depuis Word ou un autre logiciel, vers l’éditeur
de posts d’Agoravox ? C’est la raison pour laquelle tous les liens de chacun de vos posts sont identiques au premier. Vous le
faites exprès ? Vous savez quel est le problème - c’est vous qui nous l’avez expliqué -, et vous ne faites rien pour
corriger cette anomalie.
Vos trois premiers liens (un seul aurait suffit) concernent
une même affaire. La requête de la préfecture de Seine-et-Marne
demandant la suspension de la délibération du conseil municipal de
Chauconin-Neufmontiers a été rejetée car arrivée hors délais. L’affaire
n’a pas été jugée sur le fond que je sache !
Les deux autres liens concernent l’affaire d’une personne
atteinte du syndrome d’intolérance aux champs électromagnétiques à Grenoble.
Ses parents ont obtenu la remise en place de l’ancien compteur à leur domicile bien qu’il n’y habite pas. Je pense que
c’est l’un des rares cas où un tribunal a reconnu le handicap généré par la
phobie des ondes. Le même tribunal avait condamné le distributeur d’eau de Grenoble à
remettre l’ancien compteur chez une autre personne. Cette dernière avait d’ailleurs le même avocat (travaillant pour Next-Up).
Un seul jugement perdu par un préfet et encore, uniquement pour vice de procédure. En auriez d’autres ? D’avance, merci.
« Concernant la CAC (Convention d’Auto-Consommation) passée entre ENEDIS et le producteur d’électricité, ENEDIS refuse les injections gratuites de surplus sur le réseau »
Il s’agit ici d’une pétition de quelqu’un qui n’a rien compris. Pas étonnant qu’elle ne recueille pas beaucoup d’adhésions.
Trois types d’utilisation pour l’installation photovoltaïque chez un particulier : 1) Vente totale de la production (l’installation ne doit pas produire plus de 3 kW en crête) ; 2) Autoconsommation partielle ; 3) Autoconsommation totale.
Les utilisation 1) et 2) nécessitent un raccordement au réseau géré par Enedis. Enedis vérifie que l’installation est conforme avant d’effectuer le branchement. Dans le cas de vente totale, EDF est obligé d’acheter l’électricité produite, sur une durée (20 ans actuellement) et à un prix fixés par décret (plus intéressant que le prix d’achat d’électricité par le consommateur).
En autoconsommation partielle, le producteurs/consommateur achète la différence entre l’électricité consommée par son logement et celle produite par son installation photovoltaïque. Il consomme plus la nuit et moins le jour (lorsque son installation photovoltaïque produit de l’électricité). Le compteur Linky compte la différence.
En cas de consommation totale, il n’y a pas d’injection sur le réseau, donc théoriquement pas de contrat. Cependant, comme vous pouvez le lire ici : « Dans son rapport sur la consommation électrique issue du renouvelable sur l’année 2016, RTE rappelle qu’il est important pour les gestionnaires d’avoir connaissance de ces installations afin de pouvoir vérifier leur conformité pour des raisons de sécurité et d’assurer le juste équilibre offre-demande. A ce titre, Enedis a mis à disposition depuis avril 2016 un nouveau type de contrat “sans injection” sur le réseau »
La personne qui a lancé cette pétition confond manifestement ce contrat avec celui d’autoconsommation partielle.