Valéry

Merci beaucoup à Jean-Michel pour cet excellent article.

Pour ma part je constate plusieurs choses :

- comme vous l’écrivez la principale motivation de la convocation d’un référendum en 200 était la dimension constitutionnelle du traité de Rome de 2004. Elle était — à tord — considérée comme modifiant la nature du traité. En outre elle donnait des attentes exagérées envers le texte car enrance on recherche perpétuellement la perfection constitutionnelle — sans jamais la trouver — d’où la mythologie qu’entretiennent certains militants nationalistes autour de laconstitution de 1793, celle jamais appliquée, rédigée à l’époque de la Terreur ;

- les plupart des leaders du Non issus des partis démocratiques notamment le PS reconnaissent que en régressant d’une ambition constitutionnelle et politique à une simple compilation d’amendement du réglement intérieur de l’Union, le nouveau traité deviens acceptable, il ne reste guère quel’extrême gauche ou l’extrême droite où l’on trouve des opposants ;

- le traité sur l’Union européenne ratifié en 1992 par référendum comportait lui assiune innovation majeure : la monnaie unique qui est devenue l’euro. Cette disposition a pu justifier à l’époque également un référendum ;

- les autres textes, le traité CECA, Euratom, le traité de Rome, l’Acte unique européen, Schengen, le traité d’Amsterdam, le traité de Nice... ont été adoptés par la procédure parlementaire ordinaire ;

- les partisans du référendum national sont incapable de citer une seule mesure dans le texte qui soit suffisament nouvelle ou importante pour justifier une procédure de ratification extraordinaire.

Tout celà pour dire, outre mon accord (à +1000) avec l’auteur que il serait souhaitable de discuter du fond, c’est à dire des avancées du nouveau traité au regard des traités actuellement en vigueur, plutôt que de tenter de détourner le débat sur des questions de procédures.