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Et encore une surcouche dans le bordel innommable du fiscal et du social. Et bien sûr ça ne concerne pas les sociétés en la forme des SAS qui permettent le plus de souplesse mais des vieux machins comme la SARL, les trucs issus de cerveaux torturés comme l’EIRL ou l’usine à gaz SCOP.
Dégraisser les lois et les textes réglementaires et unifier les statuts juridiques (sociétés cotées type SA, sociétés type SAS, entreprises individuelles) ça serait beaucoup plus productif mais ça demanderait du boulot de la part du gouvernement et du législateur, donc non.

La mesure n°2 est extraordinaire : elle existe déjà - et heureusement - (régime du réel normal), mais je suppose qu’il faut voir ça comme une mesure exceptionnelle et une faveur et le signe d’un engagement fort et des idées novatrices de ce gouvernement.

« la France est avant tout un pays industrialisé. »

C’est une plaisanterie de mauvais goût, j’espère ? Pour le reste l’Islande a eu le courage de laisser crever des banques (sociétés privées faut-il le rappeler) de leur indigestion spéculative. Pour information l’Europe impose qu’un compte bancaire personnel soit assuré à concurrence de 12000 € donc il n’y a pas de problème technique pour les achever, mais pour ça il faut du courage et visiblement les vikings en ont plus que nous.

La copie privée est d’une rare stupidité, mais l’adaptation française (loi de décembre 2011) atteind des sommets en étant illégale vu la directive 2001/29/CE et l’arrêt Padawan de la CJUE. L’industrie du divertissement qui s’appuie sur des supports physiques en vient à taxer arbitrairement l’information qui circule ; non compté le fait que cette industrie spollie les auteurs avec le coup du 25% et sans parler des frais de gestion délirants et signalés comme tels par la Cour des comptes.
Tout ça va voler en éclat dans peu de temps ; j’attends ce moment avec une grande impatience, les vrais créateurs ont déjà rebondi et savent se passer des ces intermédiaires véreux, même si comme toujours leur condition n’est pas terrible.

C’est pour ça que Fleur Pellerin a annoncé une taxe sur le numérique si possible lors de la prochaine loi de finances. On va créer des infrastructure de communication dans lesquelles ne circuleront que des paquets « non made in France » car seules les entreprises françaises seront assujetties, les entreprises étrangères étant hors de portée de la fiscalité franco-française.

@Cassino Il y a d’ores et déjà des applications qui nécessitent du très haut débit et si possible en symétrique (contrairement au A de ADSL), pour une entreprise pouvoir faire des sauvegardes hors site par exemple, la téléphonie en VoIP (donc sur Internet et non pas un service managé sur un réseau privé) migre vers le tout IP... Ensuite la paire de cuivre utilisée pour le téléphone est largement amortie et même si des technologies en cours de déploiement comme le VDSL2 sont intéressantes elles ne peuvent couvrir qu’une très faible part de la population.
Le fibre permet de mettre un peu plus d’égalité géographique durable contrairement aux bricolages comme le satellite ou le WiMax.

A priori, au delà de France Télévisions il est difficile de ne pas suspecter l’état d’avoir fait une manœuvre de diversion en identifiant avec vélocité le coupable. Coupable qui au demeurant était idéal : nier, alors qu’il y a des activités d’importation et d’exportation, de connaître la nomenclature douanière, ni connaître les ordres de grandeurs des prix d’achats c’est prendre les gens pour des crétins.
Quand en production on ne prend pas la peine de vérifier la corrélation entre une commande et une livraison cela amène quelques interrogations ; en masse c’est juste l’équivalent de deux Airbus A380 au poids maximal à l’atterrissage, c’est discret.
En se focalisant sur le coupable on évite d’analyser le contexte parce que là on ne parlerait plus de 300 personnes :

• pourquoi une coopérative achète à l’étranger en passant de plus par un « trader »,
• quelle est la responsabilité du producteur final dans cette situation,
• quelle est la responsabilité de la grande distribution (marges arrières...),
• quelle est l’intérêt des normes de traçabilité et de « qualité » dès lors qu’un industriel labellisé fait moins bien que la plupart des petits commerçants,
• ...
  

Il y a matière à faire une enquête, déjà judiciaire mais également journalistique sur l’ensemble de la filière mais comme on a déjà le coupable et que les autres sont irréprochables ça n’est peut être pas la peine.