Christophe

Merci Zen pour ce lien.

Je me permet tout autant de joindre un texte sur le mythe d’un pays gréviste de François Doutriaux enseignant en droit privé et consultant juridique indépendant, spécialisé en droit du travail et en droit pénal.

La France serait une nation « grévicultrice » : le pays du « droit de paralyser » (le Figaro, 17 février 2004), qui préfère la « guerre sociale aux compromis » (le Monde, 26 mai 2003) et souffre d’une « forme d’infirmité que ne partagent pas nos voisins européens » (Christine Ockrent, les Grands Patrons, 1998) car « nul autre pays occidental ne se comporte ainsi » (l’Express, 5 juin 2003). Un bref rappel de la réalité historique et statistique de ce phénomène n’est donc pas sans intérêt.

Premier élément du mythe, la France serait un pays de grévistes. Le nombre de journées individuelles non travaillées pour fait de grève était de 4 millions en 1976, 3,5 millions en 1984, 2,1 millions en 1988, 900 000 en 2000, 1,2 million en 2005. En dehors de pics spécifiques (1982, 1995, 2001), l’ampleur et la fréquence des mouvements sociaux ne cessent de diminuer alors même que la population active ne cesse d’augmenter. La fonction publique se substitue par ailleurs progressivement aux salariés privés dans le cadre des conflits sociaux. En 1982, 2,3 millions de journées grevées étaient comptabilisées dans le secteur privé, pour 200 000 seulement dans le secteur public. En 2005, 224 000 dans le privé pour 1 million dans le public. La part du public dans les mouvements sociaux est passée de 3 % dans les années 70 à 30 % à la fin des années 80 puis à 60 % à compter du milieu des années 90.

En effet, les principales causes de cet effondrement statistique concernent les salariés du secteur privé. Ainsi de la précarisation des emplois, du chômage, de la désindustrialisation, de la désyndicalisation ou du démantèlement progressif du droit du travail. Un salarié en CDD ou en CNE va-t-il faire grève ? Les restrictions budgétaires successives et l’effritement graduel des avantages spécifiques de la fonction publique, combinés au nombre relativement important des fonctionnaires, expliquent également ce glissement. Enfin, le statut particulier des agents de l’Etat facilite l’exercice du droit de grève, de plus en plus théorique pour de nombreux salariés privés. Dans le secteur privé, les 224 000 journées de grève en 2005 représentent, à l’aune d’une population active de 16 millions de salariés, 0,01 journée par salarié et par an. Sur une carrière professionnelle de quarante années, un salarié français fera donc grève moins d’une demi-journée, un fonctionnaire moins de quatre jours. Des chiffres à comparer avec les trente-trois millions de journées non travaillées pour cause de maladie en 2005. La grève apparaît cent quarante-sept fois moins pénalisante pour notre économie que les arrêts maladies. La réalité est donc fort éloignée des phénomènes massifs souvent évoqués.

Second élément du mythe, la France recourrait davantage à la grève que ses voisins. Sur la période 1970-1990, la France est onzième sur les dix-huit pays les plus industrialisés en termes de journées non travaillées pour fait de grève. Avec 0,15 journée grevée par salarié et par an, elle est 7,6 fois moins conflictuelle que l’Italie (première), 3,2 fois moins que le Royaume-Uni (septième), 1,6 fois moins que les Etats-Unis (huitième). Sur la période récente (1990-2005), la France demeure onzième sur dix-huit, avec une conflictualité qui s’est effondrée (0,03 journée de grève par salarié et par an) et demeure toujours inférieure à la moyenne (0,04 journée grevée). Les modèles nordiques - réputés en France pour la qualité du dialogue social qui y régnerait - se situent en tête du classement : le Danemark est premier, la Norvège quatrième et la Finlande septième. Ainsi la « flexsécurité », tant vantée par les dirigeants français, semble caractérisée par un niveau de conflictualité nettement plus important. Un paradoxe qui ne semble pas intéresser les défenseurs de son introduction progressive dans notre pays. La France, en dessous de la moyenne des pays industrialisés, n’est certainement pas le berceau de la « gréviculture » décriée par nos médias et nombre de nos politiques.

Troisième élément du mythe, les grèves françaises se caractériseraient par des journées nationales destinées à paralyser l’activité économique. Sur la période 1970-1990, les conflits localisés représentaient 51,2 % des journées non travaillées pour fait de grève, loin devant les 34,9 % de conflits généralisés (propres à une profession) et les 13,9 % de journées nationales d’action. Sur la période plus récente (1990-2005), les conflits localisés représentent 85 % des grèves, pour 14 % de conflits généralisés et seulement 1 % de journées nationales ! La France est treizième sur dix-huit en termes de mobilisation des grévistes. Que pouvons-nous en conclure ? Pays le plus faiblement syndicalisé de l’Union européenne, marqué par un taux de chômage élevé et une hostilité croissante des médias à l’égard des mouvements sociaux, la France n’est pas un pays de grévistes.

Pourquoi, dans ce cas, Nicolas Sarkozy promettait-il avant son élection qu’« au bout de huit jours d’un conflit social, il y aura obligation d’organiser un vote à bulletin secret pour que la dictature d’une minorité violente ne puisse imposer sa loi sur une majorité qui veut travailler » ?Outre le caractère insultant de cette promesse à l’égard des grévistes « violents » et « dictatoriaux » et la manifeste méconnaissance dont atteste notre président en ce qui concerne le droit de la grève, quel est l’intérêt d’une telle mesure dans un pays où 98 % des conflits sociaux durent moins de deux jours ? Le droit de grève est une liberté constitutionnelle et individuelle pour chaque salarié, ce qui est incompatible avec une quelconque validation majoritaire. De plus, son exercice se heurte à la liberté du travail : aucun gréviste ne peut entraver le droit d’un salarié non gréviste de travailler sans engager sa responsabilité civile et pénale. C’est là le paradoxe fondamental de cette proposition : dans le cas d’une validation par une majorité de salariés, la « dictature » de cette majorité imposerait sa loi sur la minorité qui souhaite travailler. Et ne le pourrait plus ! Nicolas Sarkozy inaugurerait donc la première législation sociale encadrant le droit de grève dans le secteur privé, mais contrevenant simultanément à la liberté de faire grève et à celle de travailler.

La loi du 21 août 2007, relative à la grève dans les transports, ne concerne que le secteur public et se contente pour l’essentiel de reprendre le dispositif de dialogue social préexistant en l’aménageant de gadgets (l’obligation d’un préavis au préavis, dont l’utilité laisse dubitatif). Elle ne prévoit aucune réquisition, n’empêche nullement l’ensemble des salariés d’une entreprise publique de faire grève. Elle ne garantit donc en rien un quelconque service minimum. Un texte pour l’essentiel vide de tout contenu autre que purement proclamatoire, très éloigné des promesses de campagne de notre président. Telle est peut-être l’explication finale de la position actuelle de nos dirigeants quant au droit de grève : des proclamations destinées à satisfaire tant l’hostilité (réelle) des médias que celle (supposée) de la population. Ainsi alimente-t-on, sans doute à dessein, les préjugés de ses concitoyens...

@Fred,

ah bon, il y a beaucoup de licenciement dans les entreprises publiques, ne nous faites pas rire.

Vous pourriez être plus précis !

En effet, il existe des entreprises publiques de droit public et des entreprises publiques de droit privé régies par la même législation du travail que le privé.

Nous pourrions y ajouter une citation de mon cru : Une personne ne voyant le monde que par un prisme droite/gauche ne fait que garnir en nombre le clan des abrutis !

Ce qui semble être le cas à la fois de la journaliste critiquée dans cet article que de l’auteur lui-même !

Bonne continuation quand même.

@Marc Bruxman,

Ce que vous expliquez, vous l’appliquez à qui ?

Aux syndicats ou au gouvernement ? 

@Saï,

Il s’agissait de mettre le doigt sur cette idée largement répandue qui a une nette tendance à fausser le débat social dans le pays, voire à servir de base à une bonne part de la contestation. Et à la colère de ceux qui en subissent les conséquences en se retrouvant pris en otage, au motif (totalement présupposé lui) que l’opinion est solidaire du mouvement social en dépit du prix qu’il lui coûte.

Nous sommes d’accord sur ce point de vue ; mais il est aussi quelques présupposés de la part de ceux qui dirigent. La problématique est, à mon sens, un manque de transparence de tout côté.

Certes, seulement vous les renvoyez dos à dos et ce n’est pas mon cas. Les syndicats ont prévenu dès l’élection qu’ils pratiqueraient l’obstruction systématique de la politique gouvernementale et particulièrement en ce qui concerne ces réformes aussi nécessaires qu’attendues.

Je ne crois pas que toutes les organisations syndicales aient tenues de telles positions.

Outre l’influence reconnue (et parfaitement assumée par ces derniers) de cette position dans le bras de fer actuel, l’étendue même de celui-ci témoigne de l’écart général entre les revendications syndicales et les mesures gouvernementales. En d’autres termes les prétentions des représentants ont simplement été jugées préalablement irréalistes malgré plusieurs consultations. On est ici dans une logique de troisième tour social, prévu de longue date, dont la connotation fortement idéologique a gravement plombé le débat pragmatique que requièrent ces ajustements sensibles.

Le pragmatisme auquel vous faites référence est tout autant chargé d’idéologie que certaines positions syndicales. J’ai déjà eu l’occasion de le faire savoir, mais pour ceux qui cherchent des compromis dans des positions où les dirigeants et les organisations syndicales majoritaires tiennent chacun leur position dogmatique, la place de la négociation est quelque peu difficile à trouver.

En cela vous tenez le même discours que les organisations syndicales qui se retranchent en dernier recours derrière leur statut d’interlocuteur social et sa difficulté quand la grogne anti-blocage se fait trop forte.

Mon intention n’est pas de me retrancher derrière quoi que ce soit. J’assume autant mes positions devant mes électeurs que devant mes responsables syndicaux ; je m’oppose à ces derniers quand cela est nécessaire. Mon souhait était simplement de mettre en évidence que la négociation, particulièrement sociale, est souvent faussée. Il reste regrettable que les organisation syndicales utilisent les mêmes armes que les dirigeants ; à savoir la désinformation. Ce jeu de pouvoir me gonfle sérieusement ! 

La négociation est une chose délicate, certes. J’ai passé du temps à l’apprendre moi aussi. Mais savoir la mener sans se laisser guider par le moindre dogme, dites-vous ? Sans présupposé ? Vous estimez sérieusement que c’est là l’approche d’organismes comme la CGT et FO ? Une neutralité totale et pragmatique, dénuée d’idéologie, dans l’intérêt des travailleurs ? Allons...

Pour la pratiquer, je reconnais que vous avez raison pour la CGT. Pour FO, c’est encore et toujours l’organisation syndicale qui signe et a signé le plus grand nombre d’accords. Seulement, ils n’attendent pas d’être sous les feux de la rampe pour se montrer. D’ailleurs, les seuls à faire référence dans leur statut à la révolution prolétarienne sont la CGT et la CFDT.

C’est d’ailleurs toute l’origine du principe de consultation, par rapport à une vraie négociation. Ce gouvernement a été élu sur la base d’un programme économique en désaccord avec la répartition des ressources voulue par les syndicats. Ce qui rend une véritable négociation irréaliste.

Et c’est bien là tout le problème. Les rapports sociaux se lient par une approche constructive des problématiques à résoudre en tenant compte des intérêts de chaque partie. Dans un programme politique, si il est fait état de changements sociaux, cela est donc une décision unilatérale ; nul besoin de pseudo-consultation puisque, comme vous le dites, les jeux sont faits. N’est-ce pas justement là le plus gros problème apposé aux rapports sociaux dans ce pays ?

Mais c’est précisément là le problème : les syndicats ramènent toute discussion à cet angle d’approche. Or il ne faut pas tout mélanger. La réforme des régimes spéciaux est une mesure de financement (discutable, bien sûr) de l’assurance-retraite, alors qu’un véritable débat sur la répartition des richesses ne peut se faire qu’autour d’autres thèmes réellement appropriés, tels que les bénéfices de l’actionnariat par exemple. Une négociation où les interlocuteurs ne parlent pas de la même chose est nécessairement vouée à l’échec, bien que ce soit une vision très simplifiée du débat, je vous l’accorde.

Le syndicalisme doit-il s’insérer dans le débat politique à ce niveau ? J’en doute ! Nos gouvernants n’ont aucune volonté d’aller sur ce terrain ; et à nouveau nous tournons en rond !

De tout temps il a existé une concentration d’une grosse part des richesses entre les mains d’un petit pourcentage. C’est un constat faisable à l’échelle de l’humanité dont la modification n’est pas à la portée d’un gouvernement national. C’est aussi une situation qui, pour regrettable qu’elle soit en termes d’équilibre, permet l’investissement et la réalisation de projets ambitieux parce que cette concentration autorise un processus décisionnel efficace. Cet écart est donc appelé à durer, en France ou ailleurs. Et nos possibilités à échelle nationale sont seulement de le réduire suffisamment pour qu’un maximum de nos compatriotes y trouve son compte. En d’autres termes, envisager la répartition sociale sous l’angle d’une compensation systématique des besoins d’une majorité au pouvoir d’achat limité par un prélèvement sur le pourcentage le plus aisé est une douce utopie au niveau macro-économique. Qui sert pourtant, bien trop souvent, de fondement aux revendications, parce qu’il est légitime de faire valoir qu’en bossant deux fois plus que son voisin, on gagne deux fois moins que lui.

Nous ne sommes plus à ce niveau de comparaison, ni au niveau du questionnement concernant la centralisation de certaines richesses. Qu’il y ait des riches ne pose strictement aucun problème en soit ; je pense que nous seront d’accord sur ce point. Par contre, que la richesse se concentre de plus en plus dans les mêmes mains d’une minorité en constatant que certains de nos concitoyens, tout en travaillant, n’ont plus les moyens de subsister reste un problème qui, a mon sens, nous mènent à la catastrophe.

Quand au bilan des réformes à venir qui aurait montré qu’elles ne vont qu’accentuer le problème et à la présentation d’une solution alternative plus équitable, beaucoup de Français attendent ces informations avec la plus grande impatience pour s’unir comme un seul homme derrière la paralysie syndicale au programme ce mois-ci.

Les constats se font a posteriori malgré des positions bien plus nuancées des organisations syndicales lors des phases de négociation (ou de consultation). Il y a eu négociation pour l’Assurance Maladie et les Retraites. Le gouvernement est passé en force en manipulant l’opinion public. Pour l’Assurance maladie, nous sommes passés d’un déficit (quelques dizaines de millions de francs) qui était largement couvert par le dû gouvernemental à un abysse incommensurable (une bonne dizaine de milliards d’euro). Pour les retraites, laissons arriver 2008, mais le constat est déjà déplorable ; le modèle gouvernemental est indéxé ... sur le chiffre du chômage.

Enfin je vous rejoins sur les divergences d’intérêt lors d’une négociation et l’influence de celles-ci sur les blocages qui s’ensuivent lorsqu’aucun accord n’a pu être trouvé. Seulement, quand c’est tout un pays qui est pris en otage dans un bras-de-fer à la connotation clairement plus idéologique que pratique, ce n’est plus de la négociation, c’est à nouveau une minorité qui impose ses actions à la majorité. Sans en avoir la légitimité, à la différence d’un gouvernement démocratiquement élu sur la base d’un programme.

C’est le problème lié aux transports en général. Il y a des contingences due aux mouvements sociaux dans ces secteurs d’activité. Exprimer qu’il y a prise d’otage est encore forcer le trait. Quand à la légitimité, vous faites erreur, du moins à mon sens. Un programme politique est globalement acceptable et on vote pour ; c’est le cas d’un accord proposé, il est globalement positif et on le signe ; par contre cela ne veut absolument pas dire que l’on vote (on que l’on signe) une validation de chaque point.

Pour résumer je doute que les actions syndicales trouvent le même soutien de l’opinion qu’il y a douze ans. On aura bientôt la réponse.

Mais quelle importance !!! Si les salariés du public avaient besoins de ceux du privé pour soutenir leurs mouvements, cela se saurait, non ??? Je crois plutôt que c’est l’inverse qui est souhaité !