JC. Moreau

@Gilles,

Bonjour,

Dans les exemples que vous évoquez, le critère retenu est celui de l’existence d’un lien entre l’image et un évènement d’actualité, auquel cas le droit à l’information l’emporte sur le droit à l’image de l’intéressé (Voir par exemple TGI Nanterre 9 juin 1998 Bender c/Gamma). Il s’agit là d’un critère objectif, qui ne repose donc pas essentiellement sur l’intime conviction du juge en charge de l’affaire.

Par ailleurs, il me semble qu’il y a une différence notable entre :

- La vente d’un espace publicitaire

- La commercialisation d’un produit à l’image d’une personne

Dans la première hypothèse, ce que l’on vend, c’est de l’audience potentielle, dans la seconde, l’on exploite une renommée acquise. Vous confondez, il me semble, un but et un moyen en ne faisant pas la distinction entre les deux cas de figure.

Cordialement,

JC Moreau

@ L’auteur,

Bonjour,

Votre article me semble occulter totalement l’aspect juridique de cette "affaire des poupées vaudou", alors même qu’un résumé succint des règles applicables en matière de droit à l’image permet de relativiser la déconvenue du justiciable Sarkozy.

En effet, si la jurisprudence a bel et bien consacré un droit à la caricature, elle en a également fixé les limites, et considère ainsi que ce droit à l’humour n’autorise pas pour autant l’exploitation commerciale de l’image d’un individu sans son consentement ( Voir Arrêt rendu par la Cour de Cassation le 13 janvier 1998 ).

Or, dans l’affaire évoquée, il est évident que l’exploitation commerciale de l’image de Nicolas Sarkozy est exploitée contre son gré. Bref, si elle a simplement été justifiée par le "droit à l’humour", la décision rendue par le juge des référés risque fort de ne pas tenir longtemps devant une juridiction d’appel... à moins que la grogne des magistrats ne l’emporte sur le respect de leur propre jurisprudence.

Tout ceci pour vous dire que la honte risque de ne pas affliger très longtemps le plaignant...

Cordialement,


(Petite parenthèse sur les raisons d’une plainte portée "à titre personnel" et non au titre de sa fonction présidentelle, une hypothèse : aucun des attributs de la fonction présidentielle n’ayant été représenté sur les poupées vaudou, N. Sarkozy ne pouvait démontrer l’existence d’une atteinte à ladite fonction)

@ Yannick,

Bonjour,

Je me permets de reproduire ce qui me paraît être le noeud de ton argumentation :

"On ne devrait pas melanger la vie prive et la vie professionnelle ?.. Pourquoi ?
Quand tu es capable de te marier et donc de faire une promesse a ta femme puis, de ne pas etre capable de respecter ta parole dans ta vie prive, comment peux tu justifier que ce que tu dis professionnellement sera respecte ?
Si tu es technicien, ou ouvrier, peu importe. Tu es juge sur ce que tu fais. Mais quand tu es dans le management ou la politique, la confiance fait partie de ton job. Si tu trahi une parole en prive, tu peux aussi la trahir en public.
Il me semble que ca se tient"

Dans le cadre du mariage, la promesse vise en premier lieu à établir un contrat entre deux personnes. Toutes deux définissent un engagement qui ne ressemblera pas nécessairement au mariage du voisin, bien qu’il soit célébré sous la même forme.
Bref, tout ceci pour dire que le mariage demeure une convention personnelle, dont le contenu concerne avant tout les deux intéressés.
Et pour cette raison, je ne te suis pas lorsque tu établis une corrélation "mécanique" entre un discrédit de la parole professionnelle de DSK et le manquement supposé à son engagement marital, dont on ne connaît du reste pas la teneur.

Pour résumer, qu’il s’agisse du montant de son salaire ou du manquement supposé à son engagement marital, rien ne me paraît justifier que Strauss Kahn doive rendre compte de sa vie privée. Considération qui à mon sens reste valide, même lorsque on lui oppose l’incompatibilité des moeurs privées avec la "dignité de la fonction, pour des raisons déjà exposées ici (Voir dans les commentaires en fin de fil).

@ Yannick,

Dans l’absolu, la justification d’un salaire si élevé réside dans le degré de compétence de celui qui occupe le poste. A moins que l’on ne considère qu’à partir d’un certain salaire, ou plus exactement pour certains postes, l’individu doive totalement disparaître dans la fonction, et soit ainsi privé du bénéfice des libertés fondamentales.
Malheureusement, la dernière option tend à obtenir de nombreux suffrages, du moins si l’on en croit les remous occasionnés par la grossesse de Mme Dati, pour prendre un autre exemple.

Dans les deux affaires, cette même exigence de "transparence" au nom des principes démocratiques, cette même injonction à la vertu pour assouvir son propre voyeurisme.

Dans un autre domaine, votre argumentaire m’évoque celui de ces prétendus supporters qui "relativisent" les injures racistes dont sont victimes certains joueurs de foot, lesquels n’auraient pas le droit légitime de se plaindre en raison du salaire qu’ils perçoivent et du caractère "public" de leur profession. Bref, dignité humaine à géométrie variable...

@Roche,

N’ayant jamais mis de vidéo en lien dans les commentaires de ce fil, je crois que vous faites erreur sur l’identité de votre interlocuteur...

Cordialement,