jullien

@l’auteur
Il n’existe pas de règle de droit en France interdisant à des personnes pratiquant l’homosexualité d’adopter des enfants. La preuve en est qu’à plusieurs reprises la Cour de cassation ou la CEDH ont donné raison à de telles personnes.
La question posée au Conseil constitutionnel et aux juridictions qui lui avaient envoyé la question préjudicielle auquel vous faites référence au début de l’article pose une question valable pour toutes les personnes non juridiquement liés entre elles quelles qu’elles soient. Si l’adoption avait été prononcée, alors sa mère biologique aurait perdu tous ses droits sur l’enfant. Du point de vue de la loi, c’est sa compagne qui serait devenue la mère. Il ne me paraît pas aberrant de refuser ce qui s’apparente à un abandon d’enfant. Et cela eût été aussi valable si le candidat pour l’adoption eût été une personne de l’autre sexe.

Brigitte Bardot à la présidentielle ?
Nous n’avons pas fini de rire...

Quelques remarques.
Premièrement, le rôle du Conseil constitutionnel se limite à juger de la conformité du droit à la constitution. Il a très justement respecté la séparation des pouvoirs en faisant valoir que c’était aux représentants de la Nation de décider (avez-vous oublié que nous vivons en démocratie ?).

Deuxièmement, il n’existe strictement AUCUNE règle de droit en France interdisant aux homosexuels d’adopter des enfants ou d’en élever sans pour autant les adopter. La preuve en est que la Cour de cassation a reconnu des adoptions faites par des personnes se déclarant homosexuelles (laissez-moi un moment pour rechercher les jurisprudences).

Ce qui amène à la troisième remarque : est-il vraiment nécessaire de légiférer ?

Déjà 4 « moinsages » !
Certains se sont reconnus.

Article à charge mais je m’empresse de préciser que ce n’est pas un reproche.
A la décharge du Conseil constitutionnel, on peut faire observer :
_ premièrement que les conflits d’intérêts soulevés dans cet article ne l’ont pas empêché de déclarer les traités de Maastricht et d’Amsterdam contraires à la Constitution et que ils n’ont pu être ratifiés qu’après des révisions constitutionnelles (par voie référendaire pour le traité de Maastricht, par voie parlementaire pour le traité d’Amsterdam),
- deuxièmement que dans l’esprit des « pères de l’Europe » le Conseil équivaut à une deuxième chambre législative représentant les États et qu’il n’y a pas de violation du principe de séparation des pouvoirs à l’échelle de l’Union Européenne dont le « gouvernement » est la Commission,
-troisièmement qu’il y a quelque chose qui s’appelle la présomption d’innocence et qu’il convient de ne pas accuser à la légère les gens : une erreur (s’il s’agit d’une erreur) n’est pas un crime.