minusabens

Bonjour Emile

Venant d’un spécialiste tel que vous, le compliment me va droit au coeur et, pour être franc, j’espérais que vous le liriez peut-être et que vous donneriez votre avis.
J’ai cru comprendre de vos articles et interventions que notre amour de la constitution était voisin et que toute atteinte à ce texte vous piquait tout autant que moi. Une allergie que nous partageons en quelque sorte.

Bonne après-midi. 

mon message est parti trop vite , merci de corriger les fautes de frappe

Une chose encore. Vous affirmez le Président choisit le Premier ministre . Nuance ! Il le nomme. Le Premier Ministre va de paire avec la composition de l’Assemblée nationale dont il doit avoir la confiance pour gouverner.

Les cohabitations du temps de MM Mitterrand et Chirac auraient du vous mettre sur la voie de cette interprétation inadéquate. Le Président nomme aussi les ministres sur proposition du Premier, il n’a pas vocation consitutionnelle de les choisir. Cette action est aussi formelle que celle de présider le Conseil des Ministres. Conduire des débats selon un ordre du Jour en s’assurant que les propositions et les décisions respectent la constitution n’est pas influencer le fonds pour infléchir la politique. 

 Comprenez-vous que je n’exprime pas une opinion ou mon point de vue mais un texte de droit, clair et équilibré, dont les différents articles et éléments constituent un tout harmonieux et intelligible ?

Toutes ces nuances du droit constitutionnel vous échappent. Dommage !

Bonjour Marianne

Vous devriez lire plus attentivement ! Je ne soutiens pas une idée j’applique la Constitution qui n’est pas mon idée mais le pilier de la République.

Quand on porte comme vous le pseudo de l’incarnation de la déesse républicaine il est préférable de connaître la constitution. Cela semble vous échapper, vous m’en voyez fort étonné. Disserteriez vous sur ce que vous ne connsaissez pas mais imaginez ?

Un Président n’assume pas des fonctions relatives à ses pouvoirs mais des pouvoirs relatifs à son mandat et sa fonction de mandataire. Ces éléments sont d’un telle clarté que vous les confondez... 

Marianne usurperiez-vous votre pseudo ? Vous ne semblez pas comprendre la gravité de cette confusion établie par des esprits malfaisants. La loi ne s’interprète pas avec des clés comme vous semblez le comprendre elle a misison d’être claire et précise. C’est le cas de la Consitution de 1958 qui, je vous le rappelle à tout hasard, inclut la déclaration des droits de l’homme de 1789, le préambule de la Consitution de 1946 et la charte de l’environnement.

Il n’est pas question de soutenir une idée pour ou contre voire différente mais de respecter la consitution c’est d’ailleurs une mission du président que d’y veiller.

J’ai lu votre article, il se vautre dans l’inconstitutionnalité et en fait le lit. Comme Emile Wolf, je ne crois pas que vous en étiez consciente quand vous l’avez rédigé. Vous étiez tout bonnement conditionnée par presque 50 ans de boniments électoraux qui émanent de ceux qui prennent leurs affirmations pour des réalités constitutionnelles et détournent la Loi.
Débarrassez-vous d’un tel préjugé, il leurre le peuple et dégrade votre propos. De préférence faites éclater la réalité du droit constitutionnel et de la Loi républicaine. Le lecteur vous en saura gré.

Précision : je ne suis ni Colluche ni l’abbé Pierre je n’ai pas leur qualité, ne hante pas le manoir écossais de la fondation Agoravox et n’ai aucune ambition électorale. J’en seulement assez d’entendre autour de moi ou de lire des inepties sur les prérogatives du président et les programmmes politiques qu’il prétend conduire.

Bonne journée
 

Il ne s’agit pas de donner des lecons mais de rétablir des faits que vous déformez avec un titre tapageur.
S’il s’etait agi d’excédents sur des budgets le financement eut été assuré. Hélas en l’espèce des budgets ont été supprimés et les missions prévues également. Ce deux fois depuis le 14 septembre. Ce qui signifie clairement que l’état a épuisé l’ensemble des financements prévus et donc atteint le déficit record de 152 milliards € au 14 septembre ! Trésorerie Zéro !

Cela signifie aussi qu’un certain nombre de fournisseurs vont voir le paiement de leurs factures retardé, Vous n’imaginez pas les conséquences sur la trésorerie des entreprises concernées et sur leur plan de production et leur marges. 

Vous êtes absolument incompétente et vous la ramenez pour faire la lecon aux médias qui parlent de difficultés de paiement ! Ce que vous tranformez en fausse insolvabilité ! Ce n’est pas gonflé c’est irresponsable ! 
Vous ne distinguez même pas entre solvabilité et difficultés de paiement ! Enfin bref ! Vous patinez dans la choucroute avec un texte mal bâti et des arguments lamentables puisés d’un communiqué succin que vous n’avez pas vérifié. 

Vous devriez plutôt faire de la dentelle de la tapisserie de la patisserie mais pas du journalisme économique c’est pas votre tasse de thé. lady ! Les Echos et La Tribune ne vous engageront pas sur des références pareilles. 

Ben voyons !

Effectivement, avec cette babiole nous ne dépasserons pas les 152 milliards de déficit prévus par la seconde loi de finances rectificative pour 2010. Ce n’est pas du tout un problème de solvabilité non ! A peine une question de liquidités !

L’état n’a tout simplement plus un rond sur l’exercice 2010 et ce depuis septembre.

Il s’agit ici d’une « avance » demandée dans le cadre de l’article 13 de la loi organique de finances du 1er août 2001. Que dit‐il ce bel article ?
 En voici les 2 premiers alinéas :
«  En cas d’urgence, des décrets d’avance pris sur avis du Conseil d’Etat et après avis des commissions de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées des finances peuvent ouvrir des crédits supplémentaires sans affecter l’équilibre budgétaire défini par la dernière loi de finances.
A cette fin, les décrets d’avance procèdent à l’annulation de crédits ou constatent des recettes supplémentaires. Le montant cumulé des crédits ainsi ouverts ne peut excéder 1 % des crédits ouverts par la loi de finances de l’année.« 

C’est donc dans le cadre du projet de loi de finances rectificative 2010, déposé le 17 novembre 2010, que seront retirés les fonds de certains ministères et misisons pour payer, en décembre, les salaires des personnels des 8 ministères évoqués.

Permettez‐moi de compléter votre information : voici un extrait du décret portant ouverture et
annulation de crédits à titre d’avance :

« Afin de ne pas affecter l’équilibre budgétaire défini en loi de finances, ce décret procède à
l’annulation de 1 386,6 M€ en AE (autorisations d’Engagement) et 1 144,6 M€ en CP (crédits de paiement) sur le budget général.

Les ouvertures brutes de 930,7 M€ sur les dépenses de personnel de huit ministères sont
partiellement gagées par des annulations de 131,0 M€ sur les dépenses de personnel de ces mêmes ministères et de 39,7 M€ sur les dépenses de personnel d’autres ministères.

Pour ce qui concerne le ministère de la défense, l’ouverture nette au titre du financement des dépenses de personnel est intégralement gagée(231,5 M€) par une annulation à due concurrence sur les crédits des programmes 146 « Équipement des forces », 178 « Préparation et emploi des forces » et 212 « Soutien à la politique de la défense » de la mission « Défense ».

L’ouverture en AE au titre du financement des opérations immobilières du ministère de la justice est intégralement gagée sur le programme 107 « Administration pénitentiaire » de la mission « Justice ».

De même, l’ouverture en AE au titre du financement de la troisième tranche de travaux du ministère de la santé est intégralement gagée par une annulation à due concurrence sur les crédits du. » Fin de citation
 
Cette sous‐estimation permanente des besoins budgétaires des ministères, faiblesse récursive soulignée par la Commission du Sénat, conduit aujourd’hui, comme elle conduisit le 14 septembre pour 1,431 milliards €, à recourir à la procédure d’avance . A cette première occasion de 2010, le rapport de l’Assemblée Nationale constatait, lui aussi, une progression inquiétante de ce recours et une augmentation grandissante des enveloppes concernées depuis 2005 qu’elle attribuait en septembre aux opérations en Afghanistan.

Vous le constatez l’extrait du décret permet d’affirmer que l’équilibre dont vous parlez est obtenu non pas par l’excédent de certains budgets mais par des annulations et transferts. Il faut dépouiller Pierre pour habiller Paul et faire attendre le paiement des fournisseurs.

Il n’est donc pas inexact de mettre la solvabilité de l’état en question ou pour le moins de s’en inquiéter sérieusement. Si dans le cadre d’une loi de finances rectificative le 14 septembre, puis le 20 novembre, l’état doit recourir à l’avance c’est qu’il n’est pas en mesure de faire face à ses obligations dans le cadre du besoin de financement qu’il avait prévu et qu’il ne souhaite pas grâce au ixième projet la loi de finances rectificative 2010 de novembre, pour des raisons propres aux réactions des marchés financiers, recourir à l’emprunt par l’émission de nouvelles obligations ou bons du Trésor. Voilà qui doit nous préoccuper.

Le déficit prévu pour 2011 est de 96 milliards € le besoin de financement de l’état prévu 189 milliards, dont 186 seront couverts par l’émission d’obligations assimilables du trésor (OAT) pour autant que la garantie de l’état bénéficie encore quelque confiance auprès des plus de 70% de non‐résidents, c’est‐à‐dire de capitaux étrangers qui financent notre dette globale.

Ne parlez donc pas de la « solvabilité » de l’état comme d’un élément inébranlable, elle vacille très sérieusement ! Le patrimoine de l’état n’est absolument plus en mesure de faire face à sa dette.
Si demain 50% des détenteurs d’OAT et de bons du Trésor (BTAN et BTF) exigent le rachat de leurs titres, la France est en faillite. C’est donc bien d’une insolvabilité déguisée en avance dont il s’agit et non d’une « fausse insolvabilité » comme vous le claironnez.

Vous devriez fouiller davantage vos sujets avant de vous lancer dans la chasse aux bobards sur internet ou dans les médias. Cela vous éviterait d’émettre des affirmations rassurantes qui dissimulent un état très préoccupant des finances publiques. Votre connaissance du sujet loi de finances, budget, déficit et dette de l’état, ne dépasse pas l’épaisseur du vernis et semble bien fragile. Interrogez les spécialistes financiers de Marine Le Pen que vous soutenez il vous épargneront sans doute de jouer les auriges et de fracasser votre char dès le premier tournant.