Il
est certain que de voir qu’on se réjouit sur Le Grand Soir de la
nomination du prédateur capitaliste Tillerson comme ministre des
affaires étrangères de Trump montre que beaucoup sont vraiment
chamboulés dans leurs repères. Mais cela ne fait qu’illustrer à
quelles extrémités certains soit-disant « progressistes »
des USA, en tous cas ceux qui représentent leur courant dominant,
ont poussé par leurs errements impérialistes ceux qui se
revendiquent d’un vrai progressisme pacifiste. En effet, comment ne
pas être désespéré par le va-t’en-guerrisme destructeur des
néo-cons pseudo-libéraux (au vrai sens du terme) ?
In
fine, il est vrai qu’on peut légitimement préférer un exploiteur
affairiste mais cherchant la paix à une fauteuse de guerre
sanguinaire.
Quant
à Libération, oui ce journal dépend des subventions d’État,
oui son financement est différent de celui de RT par l’État russe,
mais non il ne choisit certainement pas en toute liberté de
s’aligner sur la propagande colonialiste du gouvernement français et
atlantiste des USA. C’est que de façon encore plus directe que par
le gouvernement français, il est contrôlé par ses actionnaires
voués aux intérêts impérialistes, sionistes et néo-colonialistes
qui gouvernent le gouvernement Hollande, dont une certaine famille
(Rotschild pour ne pas la nommer) toute attachée à cette ligne
idéologico-politique. Il existe donc bien une connivence à 100 %
avec la politique de l’État français. À vrai dire, depuis le 11-9
et AZF, on devrait avoir compris le manque complet de crédibilité
de ce journal.
Le
discours des fact (non)checkers de (fausse)DesintoxLibé (mais vraie
intox) est par ailleurs complètement conspirationniste d’un bout à
l’autre, et de la variante la plus sectaire qui soit. Tout est ramené
chez eux à une collusion russo-syrienne qui essaie de dominer le
monde et d’altérer l’information. C’est que la pratique de
l’inversion est la base de la propagande et de la désinformation, et
Libération, Le Monde, L’Express et leurs alliés
d’autres pays cherchent ainsi à accuser les russes de ce qu’ils font
quotidiennement.
L’auteur
de l’article s’inquiète beaucoup trop du devenir d’une juridiction
dont la compétence en matière civiles et jusque pénale n’est de
toute façon nullement exclusive ni suprême ou ultime, toutes étant
de plus en plus entravées par et partagées avec l’administratif.
Institution qui ne s’est d’autre part jamais montrée indépendante
de l’exécutif, au même titre que l’ensemble des tribunaux
judiciaires inférieurs. Tous ces tribunaux s’étant révélés très
serviables envers le gouvernement et ses séides tout au long de leur
histoire.
La
réforme en question ne vise pas à mettre formellement la Cour de
Cassation sous le contrôle direct du gouvernement, ce qui ne serait
de toute façon guère utile. Le contrôle administratif de
l’organisation de la Cour imposé par le décret s’inscrit
dans la tradition institutionnelle française, toute autre
juridiction importante étant déjà soumis à cette inspection des
services judiciaires, y compris le Conseil d’État, qui certes n’est
pas indépendant (il est vrai qu’il organise par contre lui-même
l’inspection des tribunaux administratifs, une prérogative
exorbitante). La Cour de Cassation rentrant ainsi simplement dans la
norme. Certes, on peut aisément envisager que cette inspection par
les services du ministère ajoute des possibilités indirectes de
faire pression sur les magistrats (encore plus si le Conseil d’État
vient s’en mêler), mais encore une fois, il n’y en a guère besoin
vue la grande déférence qu’ils observent envers les désirs et
intérêts de l’exécutif.
La
réaction de deux des plus hauts magistrats de la Cour de Cassation,
ne paraissant ainsi pas relever de raisons éthiques, doit
s’interpréter comme relevant d’une réaction purement corporatiste, à
moins qu’il ne s’agisse d’un nouvel exemple où des fonctionnaires
français s’offusquent de ce qu’on ose remettre en cause leur
servilité.
Au
sujet du fait que c’est bien le gouvernement qui détient
l’initiative des projets de lois en France et maîtrise l’ordre du
jour parlementaire, renseignez-vous, c’est exact. Même si certaines
révisions constitutionnelles ont veillé à l’obliger à incorporer
un (faible) pourcentage d’initiatives faites par des députés, c’est
bel et bien lui qui a la haute main sur ce pouvoir, l’immense
majorité des projets de lois examinés par le parlement sont de sa
seule initiative. Signalons qu’au niveau de l’UE, le parlement a bien
le droit de proposer des lois, la Commission jouant là aussi un rôle
de filtre.
Quand
au pouvoir législatif propre, c’est exactement ce que j’en disais.
Vous précisez qu’il s’exerce dans les domaines non prévus par la
loi, ce qui est une autre façon d’illustrer ce que je disais. Car
cela confirme que des domaines entiers du droit (donc du mécanisme
législatif, au sens strict du terme) échappent complètement au
domaine du parlement. Ils sont importants, comme l’organisation de
l’administration d’État, la procédure administrative, la procédure
civile, les contraventions (définition et peine) etc... Et qu’on ne
se réfugie pas derrière des chipotages au niveau des termes : les
règlements pris dans ces domaines sont bien des lois, au sens vrai
du terme (car une loi d’abord est une norme qui édicte le droit, pas
un acte pris par un parlement), et les seules, car rappellons-le, le
parlement n’intervient pas en eux, aussi importants puissent-ils
être.
La
répartition des compétences entre Commission et Parlement (y
compris le Conseil des Ministres en plus de l’Assemblée*) au niveau
de l’UE correspond donc à une répartition classique des compétences
dans un État occidental, dans une logique d’équilibre des pouvoirs,
afin d’éviter que l’un prenne le pas sur l’autre.
*Ce
qui fait qu’on ne peut même pas comparer la situation des matières
non soumises à la procédure dite ordinaire au niveau de l’UE à
celle des matières échappant au contrôle du parlement français,
car les matières de l’UE sont toujours soumises au Conseil.