La
Commission européenne ne respecte pas la séparation des pouvoirs.
Elle
cumule l’initiative des lois et leur application.
Mais
c’est exactement la même chose avec le gouvernement en France, qui a
de façon identique l’initiative et l’application des lois ; et c’est
même pire, car il existe en France ce qu’on appele un pouvoir
réglementaire propre, c’est à dire en fait un véritable pouvoir
législatif qui permet à l’exécutif de légiférer dans de nombreux
domaines sans contrôle du parlement.
Les
anti-européens, quand ils critiquent l’UE, ce n’est qu’une histoire
de l’hôpital qui se fout de la charité ; ils ne font en fait que se
regarder dans un mirroir.
Le
Parlement européen n’a qu’un rôle consultatif.
Cela
est entièrement faux. Le parlement vote bel et bien les lois, de
concert avec le Conseil des Ministres, qui est l’équivalent d’un
sénat.
On
peut lui reprocher de suivre trop souvent l’avis de l’exécutif, ce
qui est contestable, mais de toute façon il en irait de même de
tous les parlements des pays membres ; et particulièrement du
français, sans doute le plus godillot de tous. Là encore, les
anti-UE voient la poutre dans l’œil du voisin et pas la poutre dans
le leur.
La
France ne fait que copier le fonctionnement anti démocratique de la
Commission européenne, 80% de nos lois sont d’origine européenne.
Quand on lit les compétences de la Commission, on constate qu’elle
est à l’initiative des lois et chargée de les appliquer, là non
plus il n’y a pas séparation des pouvoirs.
"La
théorie de Montesquieu établissait trois pouvoirs à l’application
de l’autorité étatique : judiciaire, exécutif et législatif.
Or, la coexistence des différentes institutions européenne ne
recouvre pas la traditionnelle dichotomie entre pouvoirs exécutif et
législatif."
Parce
que cette dichotomie n’est violée que par l’UE ? Et pas par ses pays
membres, vraiment ? Mais dans beaucoup d’entre eux, sinon la
totalité ou quasi-totalité, l’exécutif est maître de l’ordre du
jour parlementaire et a l’initiative de la plupart des lois, et est
en outre chargé de l’application de ces lois, qu’il peut bloquer en
ne passant pas de décrets. Cela est particulièrement vrai
en France. Pire, non seulement le gouvernement y contrôle
complètement l’ordre du jour législatif, à un point qui n’est
dépassé nul part ailleurs et y est rarement égalé, non seulement
il dispose de la possibilité d’interrompre la navette parlementaire
et d’imposer des votes bloqués (par le biais du 49-3), mais il
dispose en plus d’un pouvoir législatif propre, appellé avec pudeur
pouvoir réglementaire propre, mais qui est bien purement législatif,
car il ne consiste pas à signer des décrets d’application de lois,
ni même à passer des décrets-lois provisoires en situation
d’urgence ou en attendant une confirmation parlementaire, mais bien à
légiférer en première et dernière instance, sans que le parlement
puisse intervenir en quoi que ce soit. Rappelons d’ailleurs qui a mis
en place cette brillante disposition : Charles De Gaulle, l’homme qui
trouvait que le vrai pouvoir devait être mis dans les mains de
l’exécutif et que le parlement ne faisait que le gêner. C’est bien
à l’homme d’État le plus anti-européen qu’on doit cette superbe
construction d’inspiration autoritaire.
C’est
bien la peine de critiquer l’Union Européenne quand chez soi on fait
bien pire. À ce que je sais, Asselineau n’a aucune envie de corriger
les immenses défauts de la constitution française, où la notion de
séparation des pouvoirs n’est qu’une farce au profit du pouvoir
personnel.
Mais
j’ai peur que sous peu, on va accuser l’UE d’être responsable de la
soit-disante entrave à l’indépendance de la justice commise par
Valls, indépendance qui n’a de toute façon jamais existé et qu’il
pouvait ainsi difficilement entraver.
Bon,
eh bien maintenant qu’on sait que le non l’a emporté plus largement
que les sondages le prédisaient, il est temps de revenir sur ce que
les analyses « de gauche » qui présentaient la réforme
comme « pro-européenne » avaient de simplistes, pour ne pas
dire de surréalistes. D’abord, la plus grave erreur était de
supposer que l’UE cherchait là à poursuivre son plan visant à
affaiblir les États membres par le biais des régions, en veillant à
augmenter leurs pouvoirs, rengaine ressortie complaisamment par les
souverainistes de tout poil. Or la réforme constitutionnelle n’était
pas du tous en faveur des régions, au contraire elle cherchait à
les affaiblir nettement. Renzi est un jacobin pur sucre, une
tradition qui n’a pas disparu en Italie et essaye régulièrement de
refaire surface, en dépit du discrédit mussolinien.
Des
leçons assez similaires doivent être tirées des tentatives
incluses dans la même réforme de rabaisser le parlement et
d’instaurer un mode de gouvernement reposant sur la primauté de
l’exécutif, au nom de l’ « efficacité du gouvernement ». Si
elles peuvent paraître à raison aller dans le sens des desiderata
de certaines élites de l’UE, le rabaissement du parlement est
d’abord une invention française, réalisée dans ce pays et portée
à un point plus achevé qu’ailleurs par le dirigeant le plus
anti-européen de l’après-guerre ; à savoir, Charles De Gaulle en
personne. Dans les autres pays européens, les parlements, s’ils ont
été confrontés à une érosion de leur influence, se portent mieux
qu’en France – et mieux qu’on ne le dit en France. Renzi voulait
certainement en venir à un modèle jacobin de pouvoir moniste, à
tendance autoritaire et élitiste, il y avait une certaine logique
entre sa volonté de centralisation tant au niveau central qu’à
celui des relations entre centre et périphérie. Indiscutablement,
la tentative de la réforme constitutionnelle de compliquer l’accès
au référendum allait dans le même sens ; tout comme la réforme
électorale qui devait la suivre, et qui aurait abouti à évacuer
toute représentativité du parlement, rompant avec une tradition qui
assurait un minimum de scrutin proportionel – réforme qui est
laissée maintenant suspendu dans le vide. C’est bien l’inspiration
du modèle français et souverainiste qui en a pris un coup et a été
rejetée par les électeurs italiens, qui ont gardé un souvenir
vivace du mussolinisme.
C’est
certes dommage pour la tentative de réforme générale de l’Italie,
qui partait de bonnes intentions, et initialement Renzi s’était
réellement attaqué à de sérieux intérêts parasites, notamment
de certains élus. Mais il était allé trop loin, et en avait
profité pour tenter d’identifier sa lutte contre ces privilèges
avec celle en faveur de sa conception autoritaire.
À
vrai dire, ce n’est pas la première fois que le discours
simplificateur des souverainistes s’emmêle les pinceaux. Ainsi, ils
avaient ressorti leur antienne au sujet de la promotion des régions
par l’EU aux ordres des USA et de l’OTAN (affirmation qui constitue
une autre vedette de leur grille d’analyse simpliste) sur le
référendum sur l’indépendance de l’Écosse, alors que tant les USA
que l’OTAN étaient clairement opposés à cette indépendance. Le
Brexit allait aussi à l’encontre de leur doxa, en ce que le
Royaume-Uni avait toujours été présentée par cette dernière
comme étant le cheval de Troie de l’influence des USA en Europe. Or
ce sont clairement les pro-états-uniens et les pro-OTAN de tout
poil, et autres tatchériens en diable, qui ont très majoritairement
soutenu le Brexit.
Bon,
eh bien maintenant que les résultats sont tombés, et que le non l’a
emporté plus largement que les sondages le prédisaient, il est
temps de revenir sur ce que les présupposés de l’article avaient
d’erronés, pour ne pas dire de surréalistes. D’abord, une grave
erreur était faite, l’auteur supposait que l’UE cherchait à
affaiblir les États membres par le biais des régions, en veillant à
augmenter leurs pouvoirs, rengaine ressortie complaisamment par les
souverainistes de tout poil. Or la réforme constitutionnelle
n’était pas du tous en faveur des régions, au contraire elle
cherchait à les affaiblir. Renzi est un jacobin pur sucre, une
tradition qui n’a pas disparu en Italie et essaye régulièrement de
refaire surface.
Des
leçons assez similaires doivent être tirées des tentatives de
rabaisser le parlement et d’instaurer un mode de gouvernement
reposant sur la primauté de l’exécutif, au nom de l’ "efficacité
du gouvernement". Si elles peuvent paraître aller dans le sens
des desiderata de certaines élites de l’UE, le rabaissement du
parlement est d’abord une invention française, réalisée dans ce
pays et portée à un point plus achevé qu’ailleurs par le dirigeant
le plus anti-européen de l’après-guerre ; à savoir, Charles De
Gaulle en personne. Dans les autres pays européens, les parlements,
s’ils ont été confrontés à une érosion de leur influence, se
portent mieux qu’en France – et mieux qu’on ne le dit en France.
Renzi voulait en venir à un modèle jacobin de pouvoir moniste, à
tendance autoritaire, il y avait une certaine logique entre sa
volonté de centralisation tant au niveau central qu’à celui des
relations entre centre et périphérie. C’est bien l’inspiration du
modèle français et souverainiste qui en a pris un coup et a été
rejetée par les électeurs italiens.
C’est
certes dommage pour la tentative de réforme générale de l’Italie,
qui partait de bonnes intentions, et initialement Renzi s’était
attaqué à de sérieux intérêts parasites. Mais il était allé
trop loin, et en avait profité pour tenter d’identifier sa lutte
contre ces privilèges avec celle en faveur de sa conception
autoritaire.
À
vrai dire, ce n’est pas la première fois que le discours
simplificateur des souverainistes s’emmêle les pinceaux. Ainsi, ils
avaient ressorti leur antienne au sujet de la promotion des régions
par l’EU aux ordres des USA et de l’OTAN (affirmation qui constitue
une autre vedette de leur grille d’analyse simpliste) sur le
référendum sur l’indépendance de l’Écosse, alors que tant les USA
que l’OTAN étaient clairement opposés à cette indépendance. Le
Brexit allait aussi à l’encontre de leur doxa, en ce que le
Royaume-Uni avait toujours été présentée par cette dernière
comme étant le cheval de Troie de l’influence des USA en Europe. Or
ce sont clairement les pro-états-uniens et les pro-OTAN de tout
poil, et autres tatchériens en diable, qui ont très majoritairement
soutenu le Brexit.