frédéric lyon

Le Parquet va faire appel de ce jugement d’annulation et il sera renversé.

Par ailleurs une proposition de Loi va être déposée au Parlement, peut-être par le Parti Socialiste, afin d’interdire expressément l’évocation de la "non-virginité" comme cause d’annulation d’un mariage. Cette proposition recueillera les suffrages de la quasi-totalité des Partis politiques, tant cette affaire a soulevé de dégoût dans l’ensemble de la classe politique et d’émoi dans l’opinion publique.

Enfin l’Ordre des Médecins surveillera avec la plus grande attention les demandes de certificats de "virginité", le mieux sera sans doute de les interdire par la Loi, sauf dans des cas très particuliers relevant de la Médecine Légale.

Ainsi la notion de "virginité", qui n’a aucune existence véritable dans la réalité, car on ne peut pas prouver la virginité des hommes et il est très difficile de se prononcer avec une certitude raisonnable sur la virginité des femmes, n’aura pas d’existence juridique non plus.

Soulignons d’ailleurs que la quasi-totalité des certificats de "virginité" délivrés par les médecins sont en fait des certificats de complaisance.

Car il est quasiment impossible à un médecin de déterminer si une femme est vierge et le médecin, qui connait parfaitement les raisons qui poussent les femmes à faire ces demandes n’hésitent pas à les aider en fournissant sans discuter et sans examen médical les certificats demandés !!

Rappelons que le mariage dont il est question dans cette affaire, et dans la seule mesure ou il s’agit bien d’un mariage de bonne foi et non d’un coup monté, ne pourra être dissous que de deux façons :

1) Un divorce prononcé au tort du mari pour avoir remis en cause le droit de sa femme à disposer librement de son corps pendant son célibat.

2) Un divorce par consentement mutuel, si la femme accepte de faire grâce à son mari.

Le Parquet va faire appel et le jugement d’annulation sera renversé.

Par ailleurs une proposition de Loi sera déposée (peut-être par les socialistes ?) pour exclure expressément la "non-virginité" d’une femme comme cause d’annulation de mariage.

De plus, l’Ordre des médecins va surveiller attentivement les demandes de certificats de "virginité" en France, le mieux serait probablement de les interdire par la Loi, sauf en des cas très particuliers relevant de la Médecine Légale.

Par conséquent, cette affaire, qui n’est sans doute qu’une grossière provocation, aura permis de faire avancer la jurisprudence en France et de modifier la loi dans le but de rendre impossible à l’avenir l’évocation de la "virginité" des femmes dans les affaires matrimoniales en France.

Razppelons que ce mariage entre musulmans ne pouvait être rompu que deux façons dans notre République :

1) Par un divorce prononcé au tort du mari, qui ne pouvait remettre en cause le droit de sa femme de disposer souverainement de son corps pendant son célibat.

2) Par un divorce par consentement mutuel, si la femme acceptait de faire grace et de ne pas faire prononcer un divorce aux torts de son mari.

Les couples musulmans pourront trouver d’autres arguments (ma femme n’a pas voulu porter le voile, je demande l’annulation !!), ce qui permettra d’avancer encore et de déclarer contraire à la loi le port du voile en public, car gravement discriminatoire à l’encontre des femmes !

Une seule conclusion peut-être tirée de cette affaire, qui demandera à être confirmée dans l’avenir par des cas précis et de plus en plus nombreux : La loi musulmane, dans la mesure ou le Coran est aussi un texte juridique, est parfaitement contraire à la Loi Républicaine. Il faudra tout ou tard prendre en compte cette incompatibilité, car il ne saurait y avoir deux droits appliqués dans notre pays en même temps..

A Nico :

Je le répète, cette demande d’annulation est irrecevable en Droit français et n’avait pas à être jugée !

Les seules causes qui pouvait être jugées, au titre de cette affaire, auraient été :

1) Une demande de divorce déposée par la femme, qui aurait pu invoquer une exigence exhorbitante de virginité préalable de la part de son mari. En effet le mari est fautif d’exiger une condition de virginité car il viole par cette exigence le droit de sa femme d’avoir disposé librement de son corps pendant son célibat. Or il s’agit d’un Droit inaliénable de cette femme.

2) Une demande conjointe en divorce invoquant l’impossibilité de vie commune pour incompatibilté de pensées.

En effet cette affaire est peut-être un coup monté pour faire entrer la répudiation dans le Droit français par la petite porte.

Le point important à souligner est, qu’en Droit français, l’époux n’avait pas le droit d’exiger que sa femme soit vierge. Et qu’il ne pouvait donc pas non plus invoquer le fait que sa femme lui ait "menti" sur cette soi-disant qualité "essentielle" pour demander l’annulation du mariage.

En fait, la demande du mari n’est pas recevable devant un tribunal et n’a pas à être jugée !

La seule chose qui pouvait être jugée dans cette affaire était une demande de divorce déposée par la femme, pour exigence exhorbitante de virginité préalable de la part de son mari.

Car, en l’occurence, c’est bien le mari qui est fautif de poser des exigences qu’il n’a pas le droit de poser sans porter atteinte au droit de sa femme à disposer librement de son corps pendant son célibat.

Ou bien, seconde possibilité, une demande conjointe de divorce, déposée de concert par les deux époux, pour incompatibilité majeure entre les époux, rendant la vie commune impossible.

Mais, je le répête, cette affaire est assez probablement un coup monté.

De Nico :

6) Les protagonistes auraient été de bon catholiques, le même jugement n’aurait ému personne... là c’est des musulmans, donc forcément Ben Laden se cache derrière...

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Cette affirmation de Nico est bien sûr parfaitement inexacte ! Il est même assez probable qu’un mari catholique n’aurait même pas pu obtenir qu’un tribunal accepte de se saisir de cette invraisemblable demande d’annulation !

Et si une demande en annulation, déposé par un catholique pour le motif invoqué, avait été rendu publique, ce pauvre crétin aurait été la risée de la France toute entière et poursuivi devant un tribunal par toutes les associations de défense du droit des femmes de France et de Navarre !

Le Juge qui a prononcé ce jugement est en effet fautif à plus d’un titre et mériterait bien une sanction.

Mais le plus hubuesque dans son jugement est qu’il a estimé que la femme avait menti sur une "qualité essentielle" !! Car il fallait qu’un vice portant sur "une qualité esssentielle" soit invoqué et prouvé pour qu’on puisse faire droit à la demande ! Ainsi, ce Juge français a-t-il considéré que la virginité était une spécification importante pour juger de la non-conformité d’une marchandise, en l’occurence une femme !

Ceci est tout bonnement une atteinte au Droit de la personne.

L’affaire n’a pas fini de faire du bruit et aura bien entendu des conséquences, il faut absolument protéger les femmes musulmanes qui sont les première à être visées par cette tentative d’établissement d’un droit de répudiation dans le Droit français.

Seuls ceux qui sont APTES à comprendre que l’époux n’avait tout bonnement pas le droit d’exiger, en Droit français, que sa promise soit vierge, peuvent ensuite comprendre que sa demande en annulation n’est pas fondée !!

En fait elle n’est même pas recevable !!