frédéric lyon

La loi est là pour sanctionner le mensonge dans un contrat, par nature synallagmatique (engagement réciproque), pas pour juger de la pertinence des raisons qui ont fait que les mariés se sont mariés !

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Pas tout à fait, la Loi apprécie également la nature et la portée du mensonge et du vice de consentement pour prononcer l’annulation.

An revanche elle ne s’en préoccupe pas trop lorsqu’il s’agit d’un simple divorce, elle accepte même le consentement mutuel. La contrat est rompu parce que les parties n’en veulent plus et c’est bien suffisant.

Oui, vous avez raison, le point essentiel est que la non-virginité des femmes ne peut pas être une cause directe ou indirecte d’annulation.

Car dans ce cas, qu’en est-il de la non-virginité des hommes ?

Je vous le répète, l’un des deux époux pouvait très bien considérer que, selon ses propres critères de jugement, le contrat de mariage avait été vicié au départ, et demander LE DIVORCE, c’est à dire la rupture du contrat

On aurait eu alors, par exemple, un divorce pour vice de consentement : si j’avais su que ma femme n’était pas vierge je ne me serais pas marié car mes convictions (religieuses ou non) me l’interdisent.

Ce qui est inacceptable est qu’il ait demandé l’annulation du mariage.

Le Tribunal ne pouvait pas accorder cette annulation sous le pretexte invoqué, car la virginité des femmes n’a pas à être une cause directe OU INDIRECTE d’annulation de mariage.

Un dernier point : Cette affaire n’est-elle pas un coup monté destiné à introduire la répudiation musulmane dans la loi française en invoquant le pretexte du mensonge ?

Castor, vous confondez l’annulation et le divorce.

Cet homme pouvait très bien demander le divorce et sa femme aurait été débarassée de lui en l’acceptant.

Ce qui est inacceptable est qu’il ait demandé et obtenu l’annulation.

De qui te moques-tu ? Es-tu musulman ?

Cette femme a menti à propos de quoi ?

Et pourquoi a-t-elle menti ?