Analis

Autre exemple, particulièrement grave, car concernant une condamnation d’une part d’un avocat, ensuite dans le cadre d’un sérieux complot d’État :

http://www.syndicat-magistrature.org/Arret-Morice-contre-France-la-CEDH.html

Arrêt Morice contre France : la CEDH condamne la France pour ingérence disproportionnée dans la liberté d’expression d’un avocat

Analyse de l’arrêt Morice c/ France intervenu dans le cadre de l’affaire BORREL

publié le 26 juin 2015, mis à jour le 26 juin 2015

Le 23 avril 2015, la grande chambre cour européenne des droits de l’ homme condamne la France dans un arrêt important qui concerne des matières qui sont au cœur de la réflexion du syndicat de la magistrature : les règles du procès équitable et la liberté d’expression ; cet arrêt est d’autant plus important qu’il intervient à propos d’un dossier -l’affaire Borrel- dans lequel le SM est partie civile aux côtés d’Elisabeth Borrel, l’épouse du magistrat Bernard Borrel assassiné le 18 octobre 1995 à Djibouti.

Les faits sont les suivants : A la suite du dessaisissement des juges d’instruction M et L, le juge P, nouvellement désigné, constate, le 1er août 2000, que la cassette vidéo réalisée en mars 2000 lors d’un transport à Djibouti ne figure pas au dossier et n’est pas référencée comme pièce à conviction ; cette cassette avait été envoyée à la juge M dans une enveloppe à son nom accompagnée d’une note manuscrite émanant du procureur de Djibouti : « Salut Marie-Paule, je t’envoie comme convenu la cassette video du transport du Goubet. (…). J’ai regardé l’émission « sans aucune doute » sur TF1. J’ai pu constater à nouveau combien Mme Borrel et ses avocats sont décidés à continuer leur entreprise de manipulation. Je t’appellerai bientôt. Passe le bonjour à Roger Le Loire) s’il est déjà rentré, de même à JC Dauvel (le procureur adjoint). A bientôt je t’embrasse Djama ».

Le 6 septembre, les avocats de Mme Borrel adressent un courrier à la Garde des sceaux dénonçant le comportement « parfaitement contraire aux règles d’impartialité et de loyauté » de ces deux magistrats ; ce courrier est repris dans le Monde du lendemain, accompagné de commentaires de l’un des avocats, Me Morice qui évoque « l’étendue de la connivence entre le procureur djiboutien et les juges d’instruction français ». Il évoque également le dessaisissement de la juge M et la condamnation de l’état français pour faute lourde dans le dossier de la scientologie ainsi que les poursuites disciplinaires contre la même juge dans l’affaire de la disparition de pièces de ce dossier.

En octobre 2000, les deux juges d’instruction déposent plainte contre Me Morice pour diffamation publique envers un fonctionnaire et, au terme de multiples péripéties judiciaires, la cour d’appel condamne Me Morice à la peine d’amende de 4000 euros assortis de dommages intérêts de 7500 euros à l’égard de chaque partie civile. Cette condamnation est validée par la cour de cassation qui estime que les limites de la liberté d’expression étaient dépassées.

Me Morice porte cette décision devant la Cour européenne des droits de l’homme le 7 mai 2010 arguant de la violation des règles du procès équitable (article 6§1) et de la liberté d’expression (article 10).

La Cour, à l’unanimité, condamne la France sur le fondement de la violation du procès équitable au motif qu’un magistrat siégeant dans la composition de la cour de cassation avait manifesté son soutien à l’égard de la juge M quelques années auparavant et que Me Morice n’avait pas été informé de la présence de ce conseiller lors de l’audience. En revanche, la cour estime que l’article 10 n’a pas été violé compte tenu notamment de la gravité de ses accusations et de son animosité personnelle à l’encontre de la juge d’instruction.

Me Morice demande le renvoi de cette affaire devant la grande chambre qui valide la première décision de la cour avant de condamner la France sur le fondement de la violation de la liberté d’expression.

Sur le manquement aux règles du procès équitable, la CEDH estime que s’il n’est pas démontré que le conseiller de la cour de cassation avait une prévention personnelle à l’encontre de Me Morice, il n’en demeurait pas moins que la situation rendait ses craintes objectivement justifiées ; c’est bien la conception objective de l’impartialité qui est invoquée par la Cour qui ne fait que reprendre le fil de son ancienne jurisprudence. Répondant au gouvernement français qui rappelait que cette exigence d’impartialité était à relativiser pour une juridiction qui ne juge pas les faits mais seulement le droit, la Cour insiste au contraire sur « le rôle crucial » de la cour de cassation qui doit donc respecter le principe d’impartialité ; et la Cour de balayer un autre argument du gouvernement français qui consistait à rappeler que le conseiller M était seulement l’un des dix magistrats de la composition ; cette circonstance importe peu dit la Cour car « il est impossible de connaître l’influence » exercée par ce magistrat auprès de ses collègues. La Cour rappelait également que la présidente du syndicat de la magistrature avait mis en cause l’impartialité de la juge MPM en précisant « que les magistrats ayant signé une pétition en faveur de cette juge ne pouvaient ignorer que, dans deux dossiers sensibles, l’affaire Borrel et l’affaire L (Lévy), son impartialité était fortement contestée »

Enfin la Cour rappelle que Me Morice n’a pu récuser ce magistrat, n’ayant pas été prévenu à temps du changement de composition de la formation de jugement.

S’agissant de la seconde violation invoquée, celle de la liberté d’expression, la grande chambre condamne également la France et cela constitue la véritable importance de cet arrêt.

La cour opère d’abord une distinction entre la défense des propos tenus dans l’enceinte judiciaire pour lesquels existe un principe d’immunité et ceux tenus en dehors des prétoires ; sur ce point, la cour rappelle sa propre jurisprudence : « la défense d’un client peut se poursuivre avec une apparition dans un journal TV ou un interview dans la presse et à cette occasion une information du public sur des dysfonctionnements de nature à nuire à la bonne marche de l’instruction » mais en présence de propos vifs, voire virulents tenus hors prétoire, la cour pratique une seconde distinction entre les déclarations de faits que l’on peut prouver et les jugements de valeur ; c’est dans cette dernière catégorie qu’elle range les propos de Me Morice mais elle exige alors non la démonstration d’une preuve parfaite mais l’existence d’une «  solide base factuelle ».

Pour la Cour, cette base factuelle suffisante existe, reposant notamment sur la note manuscrite accompagnant la cassette vidéo qui traduit une familiarité des juges avec le procureur djiboutien alors que l’Etat de ce pays, dont certains représentants sont mis en cause, soutient la thèse du suicide ; mais elle s’appuie également sur les dysfonctionnements judiciaires qui ont d’ailleurs donné lieu à des dessaisissements (Borrel et Scientologie) et à la condamnation de l’état français pour faute lourde (scientologie).

La Cour note que les propos de Me Morice s’inscrivent dans un contexte très particulier : celui d’un dossier dont la dimension inter-étatique renforce le caractère sensible et qui interroge le public sur le fonctionnement de la justice. Elle rappelle que ce n’est pas la première fois qu’elle est saisie indirectement de l’affaire Borrel et que le précédent arrêt (July Libération n°20893/03) insistait sur la nécessité d’une forte protection de la liberté d’expression en présence d’un débat public d’intérêt général.

Pour l’ensemble de ces motifs, le niveau de protection de la liberté d’expression doit être élevé, « un avocat doit pouvoir attirer l’attention du public sur d’éventuels dysfonctionnements judiciaires, l’autorité judiciaire pouvant tirer un bénéfice d’une critique constructive », après le rappel des propos du requérant : « ce qui sape l’autorité des tribunaux ce n’est pas la dénonciation des dysfonctionnements judiciaire, c’est l’existence de ces dysfonctionnements » ; elle ajoute que les propos de Me Morice n’étaient pas de nature à perturber la sérénité des débats, les juges étant dessaisis ; et qu’il n’avait pas d’autre voie que la lettre au garde des sceaux pour mettre en cause un dysfonctionnement qui était apparu après le dessaisissement de ces juges.

suite>

@Fifi Brind_acier

@Analis

J’ai passé de nombreuses années à l’école et personne ne m’a décervelée.

Les enseignants sont tenus au droit de réserve en matière politique, à la neutralité politique et religieuse. Ils ont a enseigner des connaissances, des faits et à apprendre le vivre ensemble, c’est tout.

Ils ne vous ont peut-être pas formaté, mais pour beaucoup d’autres ils l’ont fait. Ensuite, la neutralité politique est un leurre, je connaissais plein d’enseignants qui essayaient d’inculquer leurs idées de gauche. Mais les programmes qu’ils enseignent ne sont pas politiquement neutres, ils sont emplis d’idées nationalistes, d’odes aux institutions et de respect obligé du à celles-ci (donc aux autorités) etc... C’est ainsi que les programmes d’histoire, de géographie et d’éducation civique sont emplis de célébrations de la mission civilisatrice de la France, du colonialisme et de l’impérialisme/expansionnisme français, de la centralisation jacobine, de la supériorité française et de l’idée d’une mission spéciale. De plus, par rapport à d’autres pays, l’instruction française repose beaucoup sur le par-cœur, incitant à faire confiance à l’autorité établie et à ne pas réfléchir par soi-même. Cette crédulité envers les médias (qui ne sont après tout qu’un visage des autorités), elle vient justement de l’éducation qui a demandé de les suivre ; quand aux parents, en général, ils ne font que répéter le conditionnement dont on les a abreuvés. Comment s’étonner de voir tant de gens prêter foi à la doxa officielle en matière de 11-9 ou de Syrie. Tout comme avant ils étaient prêts à se sacrifier la baïonnette au canon en criant « Vive la patrie », ou à approuver la répression sauvage de l’insurrection algérienne.

Il est difficile de savoir comment les choses vont évoluer après cette résolution, et se garder de tout commentaire trop enthousiaste. Les impériaux vont encore tenter de faire des coups fourrés, même si Hollande a été obligé de capituler après les attentats du 13 novembre, mais non sans avoir tenté de derniers sabotages. Du côté de Obama et Kerry, les choses semblent s’être déroulées plus ou moins comme l’annonçait le réseau Voltaire, cependant ils sont guidés par le souci de ne pas « perdre la face ».

En attendant, un article à relayer, bien que datant de 2003 il est parfaitement approprié de le rappeller : un an après l’expédition de Suez, Londres et Washington (cette fois-ci favorable à l’opération) montaient un plan de déstabilisation afin de se débarrasser d’un régime syrien pas assez pro-occidental, en employant des procédés annonçant de façon stupéfiante ceux qui ont été utilisés ces dernières années ; rien de nouveau sous le soleil (même si les néo-conservateurs semblent encore plus psychopathes que leurs prédécesseurs au lendemain de la seconde guerre mondiale) :

http://www.theguardian.com/politics/2003/sep/27/uk.syria1?CMP=share_btn_tw

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Des documents nouvellement découverts montrent comment en 1957 Harold Macmillan et le président Dwight Eisenhower approuvèrent un plan de la CIA et du MI6 pour monter de faux incidents de frontière comme prétexte pour une invasion de la Syrie par ses voisins pro-occidentaux, et alors d’ « éliminer » le triumvirat le plus influent au sien du pouvoir à Damas.

[.....]

Bien que les historiens savent que des services secrets avaient essayé de renverser le régime syrien à l’automne 1957, c’est la première fois qu’on trouve un document montrant que l’assassinat de trois figures importantes était au cœur du plan. Dans ce document rédigé par un groupe top-secret à très haut niveau réuni à Washington en septembre 1957, aucun doute n’était laissé à Mr Macmillan et au président Eisenhower au sujet de la nécessité d’assassiner les hommes liges à Damas.

Une partie du « plan préféré » disait : "Afin de faciliter les actions des forces libératrices, de réduire la capacité du régime syrien d’organiser et de commander ses actions militaires, de maintenir les pertes et destructions au minimum, et de parvenir aux buts recherchés le plus vite possible, un effort particulier doit être mené afin d’éliminer certains individus. Leur élimination devrait être réalisée tôt au début du soulèvement et de l’intervention, et à la lumière des circonstances du moment."

Le document, approuvé par Londres et Washington, désignait trois hommes : Abd al-Hamid Sarraj, chef des renseignements militaires ; Afif al-Bizri, chef d’état-major général ; et Khaled Bakdach, dirigeant du parti communiste syrien.

L’inquiétude avait grandi à Downing Street et à la Maison-Blanche au sujet des sentiments anti-occidentaux et pro-soviétiques grandissant en Syrie depuis le renversement du régime militaire conservateur du colonel Adib Chichakli par une alliance des partis baassites et communistes et de leurs alliés au sein de l’armée syrienne en 1954.

[......]

Le plan préféré ajoutait : "Une fois qu’une décision politique sera atteinte de procéder à des perturbations internes en Syrie, la CIA sera préparée, et le SIS [MI6] tentera de monter des sabotages et coups mineurs au sein de la Syrie, en travaillant avec des contacts dans le pays.

Les deux services devraient s’entretenir de la façon appropriée d’éviter toute interférence dans leurs activités mutuelles... Les incidents ne devraient pas se limiter à Damas ; l’opération ne devrait pas être excessive ; et dans la mesure du possible on devrait s’efforcer d’éviter que les leaders syriens clés prennent des mesures de protection personnelle supplémentaires.

Sabotage

Le rapport affirme qu’une fois le degré nécessaire de peur atteint, des incidents de frontières seraient mis en scène pour fournir un prétexte pour une intervention militaire irakienne et jordanienne. "On devra faire apparaître la Syrie comme l’organisation de complots, de sabotages et de violences contre les gouvernements voisins« , ajoute le rapport. »LA CIA et le SIS devraient utiliser leurs moyens à la fois dans le domaine psychologique et celui de l’action violente afin d’augmenter la tension." Cela signifiait des opérations en Jordanie, en Irak et au Liban, prenant la forme de "sabotages, conspirations nationales et diverses activités violentes" devant être attribuées à la Syrie.

Le plan demandait le financement d’un « Comité Syrien Libre », et d’armer des "factions politiques dotées de capacités paramilitaires ou pour d’autres actions violentes" à l’intérieur de la Syrie. La CIA et le MI6 succiteraient des insurrections intérieures, par exemple par les druzes dans le sud, aideraient à libérer des prisonniers politiques détenues à la prison de Mezze, et soulèveraient les Frères Musulmans à Damas.

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Ahurissant comme on retrouve la même propagande mot-pour-mot, à 54 ans d’intervalle. Ce document montre aussi que loin d’être des accidents ou des aberrations isolés, comme certains veulent le croire, les attaques sous fausse bannière sont un procédé couramment utilisé par les impérialistes occidentaux.

@Fifi Brind_acier

Je précise que je ne suis nullement là pour soutenir la privatisation de l’enseignement. Mais qu’a fait l’école publique laïque en matière de préparation des esprits ? Les a-t’elle formés à être libres et indépendants de la propagande du pouvoir ? Il faut bien constater qu’il n’en est rien, elle les a rendus crédules envers la parole officielle, la propagande nationaliste et prêts à accepter tous les mensonges, même les plus gros, tout ça parce qu’on leur a inculqué l’idée que les élites sont bonnes et qu’il faut les suivre. N’oublions pas que l’école obligatoire a été mise en place afin de décerveler les jeunes et d’en faire de la chair à canons, et c’est ainsi qu’ils se sont retrouvés prêts à aller à la guerre la fleur au fusil en 1914. Il n’y a aucune raison qu’il en aille différemment maintenant.

Un article à relayer, bien que datant de 2003 il est parfaitement approprié de le rappeller : un an après l’expédition de Suez, Londres et Washington (cette fois-ci favorable à l’opération) montaient un plan de déstabilisation afin de se débarrasser d’un régime syrien pas assez pro-occidental, en employant des procédés annonçant de façon stupéfiante ceux qui ont été utilisés ces dernières années :

http://www.theguardian.com/politics/2003/sep/27/uk.syria1?CMP=share_btn_tw

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Des documents nouvellement découverts montrent comment en 1957 Harold Macmillan et le président Dwight Eisenhower approuvèrent un plan de la CIA et du MI6 pour monter de faux incidents de frontière comme prétexte pour une invasion de la Syrie par ses voisins pro-occidentaux, et alors d’ « éliminer » le triumvirat le plus influent au sien du pouvoir à Damas.

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Bien que les historiens savent que des services secrets avaient essayé de renverser le régime syrien à l’automne 1957, c’est la première fois qu’on trouve un document montrant que l’assassinat de trois figures importantes était au cœur du plan. Dans ce document rédigé par un groupe top-secret à très haut niveau réuni à Washington en septembre 1957, aucun doute n’était laissé à Mr Macmillan et au président Eisenhower au sujet de la nécessité d’assassiner les hommes liges à Damas.

Une partie du « plan préféré » disait : "Afin de faciliter les actions des forces libératrices, de réduire la capacité du régime syrien d’organiser et de commander ses actions militaires, de maintenir les pertes et destructions au minimum, et de parvenir aux buts recherchés le plus vite possible, un effort particulier doit être mené afin d’éliminer certains individus. Leur élimination devrait être réalisée tôt au début du soulèvement et de l’intervention, et à la lumière des circonstances du moment."

Le document, approuvé par Londres et Washington, désignait trois hommes : Abd al-Hamid Sarraj, chef des renseignements militaires ; Afif al-Bizri, chef d’état-major général ; et Khaled Bakdach, dirigeant du parti communiste syrien.

L’inquiétude avait grandi à Downing Street et à la Maison-Blanche au sujet des sentiments anti-occidentaux et pro-soviétiques grandissant en Syrie depuis le renversement du régime militaire conservateur du colonel Adib Chichakli par une alliance des partis baassites et communistes et de leurs alliés au sein de l’armée syrienne en 1954.

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Le plan préféré ajoutait : "Une fois qu’une décision politique sera atteinte de procéder à des perturbations internes en Syrie, la CIA sera préparée, et le SIS [MI6] tentera de monter des sabotages et coups mineurs au sein de la Syrie, en travaillant avec des contacts dans le pays.

Les deux services devraient s’entretenir de la façon appropriée d’éviter toute interférence dans leurs activités mutuelles... Les incidents ne devraient pas se limiter à Damas ; l’opération ne devrait pas être excessive ; et dans la mesure du possible on devrait s’efforcer d’éviter que les leaders syriens clés prennent des mesures de protection personnelle supplémentaires.

Sabotage

Le rapport affirme qu’une fois le degré nécessaire de peur atteint, des incidents de frontières seraient mis en scène pour fournir un prétexte pour une intervention militaire irakienne et jordanienne. "On devra faire apparaître la Syrie comme l’organisation de complots, de sabotages et de violences contre les gouvernements voisins« , ajoute le rapport. »LA CIA et le SIS devraient utiliser leurs moyens à la fois dans le domaine psychologique et celui de l’action violente afin d’augmenter la tension." Cela signifiait des opérations en Jordanie, en Irak et au Liban, prenant la forme de "sabotages, conspirations nationales et diverses activités violentes" devant être attribuées à la Syrie.

Le plan demandait le financement d’un « Comité Syrien Libre », et d’armer des "factions politiques dotées de capacités paramilitaires ou pour d’autres actions violentes" à l’intérieur de la Syrie. La CIA et le MI6 succiteraient des insurrections intérieures, par exemple par les druzes dans le sud, aideraient à libérer des prisonniers politiques détenues à la prison de Mezze, et soulèveraient les Frères Musulmans à Damas.

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Ahurissant comme on retrouve la même propagande mot-pour-mot, à 54 ans d’intervalle. Ce document montre aussi que loin d’être des accidents ou des aberrations isolés, comme certains veulent le croire, les attaques sous fausse bannière sont un procédé couramment utilisé par les impérialistes occidentaux.