Christophe

Ce n’est psa non plus parce que des époux considèrent - en accord commun et volontaire - une qualité comme essentielle que cette qualité devrait obligatoirement être ipso facto considérée comme telle en droit français.

Ah bon !!! Et qui détermine les qualités essentielles intrinsèquent de chaque personne permettant qu’ils puissent se marier.

Donc, pour vous, les convictions personnelles permettant de faire un choix ne sont pas toutes recevables ? Nous sommes en plein terrorisme de la vertu !

A quand une liste exhaustives des qualités communément admises pour que deux êtres se lient ? Ceux qui ont une lacune dans l’une des qualités devraient même avoir l’interdiction de se marier, tant qu’à y être !

Vous abordez sereinement le problème et posez trois hypothèses qui me semblent recevables. Essayons d’y répondre.

Le juge déciderait de ce qui constitue ou non une « qualité essentielle » en droit français – indépendamment des convictions ou croyances des intéressés. La « qualité essentielle » le serait alors pour la société – ou à tout le moins la justice – française.

Mais cela engage aussi le fait que nous acceptons que la justice applique les textes en fonction de la sensibilité du juge ; une justice qui deviendrait à autant de vitesse qu’il existe de sensibilité des juges. C’est une voie extrêmement dangereuse à mon sens !

Le caractère « essentiel » serait à apprécier non par le juge, mais par les intéressés. C’est semble-t-il ce qui a été retenu par le tribunal lorsqu’il affirme que « sa virginité (..) avait bien été perçue par elle comme une qualité essentielle déterminante du consentement de son époux ».

Nous sommes d’accord sur le risque, mais, dans le cadre d’une union entre deux personnes, n’est-il pas légitime que les deux parties choisissent leur conjoint en fonction de leur sensibilité, leurs convictions, qui aboutissent à des qualités essentielles qui peuvent être non-conformes à une certaine approche conformiste ? N’est-ce pas aussi un point important qui mette en exergue l’expression de la liberté individuelle ? Dès lors que dans le but de contracter, que les cocontractants sont en accord sur les clauses du contrat, qu’il soit moral ou de tout autre ordre, qui est apte à en juger les fondements sans remettre en cause l’expression de la liberté individuelle ?

Je rappelle, si cela est nécessaire que la justice a tranchée non pas sur le ressenti de l’intéressé, mais le ressenti des deux intéressés ; il y a une nuance non négligeable. Dans le premier cas, il est posé l’hypothèse qu’une seule des parties pose des conditions irréfutables (par différents moyens) par l’autre. Dans le second, les deux parties sont en accord total sur les conditions de leur union.

Le tribunal aurait à prendre en compte la sensibilité (religieuse, coutumière…) des intéressés, mais, entrant dans le système de valeur des intéressés, il devrait également lui-même évaluer le degré d’importance pour le demandeur. Le caractère « essentielle » ne serait alors défini ni selon la sensibilité seule du tribunal ni selon la seule déclaration du demandeur. Mais le tribunal aurait à décider si, compte tenu des croyances du demandeur, telle qualité est bien « essentielles » selon les convictions de ce dernier. La décision serait alors prise en fonction du jugement qu’aurait le tribunal des croyances du demandeur.

Ceci est totalement inacceptable. Il est impossible de juger l’importance que revêt une qualité essentiel pour une personne de la part d’une autre qui ne partage ni sa culture, ni ses convictions, … Là nous serions réellement en rupture avec la laïcité dès lors que la qualité essentielle serait déterminée par des préceptes religieux !

Comme je l’ai exposé dans un précédent article, le problème posé est complexe car il pose une question dont la réponse se situe entre l’expression de la liberté individuelle et l’expression de ce que pense une majorité ; c’est l’opposition fréquente entre la liberté individuelle permettant à chacun de se forger ses propres valeurs essentielles, et le poids du conformisme issu des valeurs communément admises dans un groupe social, que cela soit une communauté ou une société. Devons-nous user des comportements communautaires pour lutter contre le communautarisme ?

D’autre part, si la laïcité a pour but de séparer la sphère publique et la religion, elle permet tout autant à chacun de nous, dans la sphère privée, de penser et de faire ce que bon nous semble dès lors que nous ne sommes pas en opposition avec les lois de la République. Le mariage est à la frontière entre les deux ; il émane d’une démarche totalement individuelle ; donc de la sphère privée ; qui se caractérise par une contractualisation dans la sphère publique pour les besoins de l’état civil. Il est donc, pour ma part, évident que tout ce qui précède l’acte de contractualisation est du ressort de la sphère privée des cocontractants ; la société n’a pas à intervenir sauf à empiéter sur la sphère privée, remettant en cause l’un des pans de la laïcité.

Donc, si les chiffres sont à revoir, cela induit que la France est le pays le plus gréviste.

Vous avez fait les calculs ?

Peut-être faudrait-il faire les calculs avec une plus grande rigueur et tenir compte des résultats pour en tirer des conclusions ; l’objet d’un article peut-être. Mais même si les données méritent d’être revues, cela ne présuppose pas la conclusion que vous en faites.

@JPC45,

Vous êtes mal informé. La nature des relations sociales dans les pays du nord de l’Europe sont plus conflictuels qu’en France ; là aussi, il va me falloir vous fournir les données qui émanent de ... l’OCDE.

Sur la période 1970-1990, la France est onzième sur les dix-huit pays les plus industrialisés en termes de journées non travaillées pour fait de grève. Avec 0,15 journée grevée par salarié et par an, elle est 7,6 fois moins conflictuelle que l’Italie (première), 3,2 fois moins que le Royaume-Uni (septième), 1,6 fois moins que les Etats-Unis (huitième).

Sur la période récente (1990-2005), la France demeure onzième sur dix-huit, avec une conflictualité qui s’est effondrée (0,03 journée de grève par salarié et par an) et demeure toujours inférieure à la moyenne (0,04 journée grevée). Les modèles nordiques - réputés en France pour la qualité du dialogue social qui y régnerait - se situent en tête du classement : le Danemark est premier, la Norvège quatrième et la Finlande septième. Ainsi la « flexsécurité », tant vantée par les dirigeants français, semble caractérisée par un niveau de conflictualité nettement plus important. Un paradoxe qui ne semble pas intéresser les défenseurs de son introduction progressive dans notre pays. La France, en dessous de la moyenne des pays industrialisés, n’est certainement pas le berceau de la « gréviculture » décriée par nos médias et nombre de nos politiques !

@JPC45,

J’ai différentes études selon une foultitude de critères ... mais sous format papier.

Il y a des études qui tiennent compte, par exemple, du travail de nuit et de l’influence sur les cycles du sommeil. Ne pensez pas que la médecine du travail n’est constituée que d’infirmières qui font passer les visites médicales d’aptitude au travail. Cela ne sort pas de la compétence de la médecine du travail qui s’appuie non seulement sur ses propres expériences mais aussi des recherches en médecine générale.

Mais je vais essayer de rechercher sur le net des rapports allant dans ce sens ! Laissez-moi un peu de temps.