Voltaire

On croit rêver... J’ignorais qu’existait le délit de "pro-OMGisme". Et bien sûr, conseiller en communication, vite, la censure ! J’hésite entre ridicule, navrant et nauséeux pour qualifier ces commentaires.

Nous sommes en plein procès pour sorcellerie. Tout intervenant qui ne défend pas la thèse du pro-OGM = pourri est donc non seulement systématiquement replié mais accusé de participer au lobbying de Monsanto. L’auteur a donc mis le doigt sur un phénomène bien réel, ce lynchage auquel vous participez, ce refus de toute opinion contraire, c’est bien une forme d’intolérance extrême que je ne pensais pas voir sur Agoravox.

Vous confondez villes gardées et villes gagnées. Il y a des cas aussi cocasses, comme Annecy, conservée par le NC contre l’UMP. Et vous omettez d’autres exemples amusants, comme Bordeaux, conservée par l’UMP grâce au MoDem contre le NC et le PS... ET bien sûr, le MoDem a aidé le PS à Grenoble, Lille, Dijon etc... Bref, les élections municipales sont traditionnellement l’occasion de multiples listes d’intérêt local et de luttes personnelles, ce qui devrait inciter les analystes politiques à un peu de prudence dans leurs extrapolations nationales. Certes, la poussée de la gauche est indiscutable, mais il n’est pas possible de quantifier à partir des élections locales le poids politique de chaque parti. D’autant que les DVD et DVG représentent 25% des candidats, dont l’étiquette est plus que changeante.

La seule mesure un peu plus objective est le nombre d’élus obtenus à la fin pour chaque parti. N’ayant pas de données, je resterais prudent, même s’il est évident qe le PS a dû faire un bon grace à ses succès dans les grandes villes.

Une assez bonne analyse de la réalité de la situation.

Pourriez-vous nous communiquer, si vous les avez, les chiffres du nombre d’élus UDF de 2001, par rapport à celui de 2008. Vous parlez d’environ un milliers d’élus MoDem pour 2008, il serait intéressant d’avoir une comparaison.

Je partage assez largement votre analyse sur Pau, ou sur le nouveau centre. Je suis en revanche beaucoup plus dubitatif sur les élections européennes. Même si le mode de scrutin est, là, favorable au MoDem, la bipolarisation en vogue dans les média, conjuguée au désintérêt des français pour l’Europe, risque de peser lourd sur les résultat du parti le plus pro-européen. La situation en Europe a profondément changée avec l’élargissement et le non à la constitution. Pour rallier un nombre raisonnable de suffrages, le MoDem devra proposer une nouveau projet pour l’Europe, une alternative crédible au marasme actuel. Il devra aussi diffuser ce modèle auprès des électeurs, tandis que les média lui sont totalement fermés, et susciter un engouement pour une idée européenne en déshérence. IL lui reste une année pour le faire, et un sacré travail d’organisation interne !

Effectivement, cet article résume bien le problème, à la fois du contenu de l’article et de sa génèse, du droit de réserve, et des pressions qui ont suivies.

Pour complêter mon propos précédent, je dois ajouter qu’un sous-préfet est nommé et révoquable suivant le bon vouloir de sa tutelle. Techniquement, il n’y a donc sans doute pas de recours administratif (son emploi de fonctionnaire n’est pas en jeu), mais la question des limites du droit d’expression dans ce cas particulier se pose.

Excellent article qui pose de bonnes questions.

Sans être un spécialiste du droit public, il me semble que ce cas particulier mérite d’être examiné de près.

D’un côté les fonctionnaires sont tenus à un droit de réserve, qui doit notamment les inciter à se restreindre en matière de commentaires publiques, notamment liés à leurs opinions religieuses ou politiques. Ils ne peuvent pas plus, d’après la jurisprudence, critiquer de façon ouverte la politique du gouvernement qui les emploie. Ces restrictions vont de façon croissante en fonction du niveau hiérarchique.

D’un autre côté, L’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen édicte que " la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par Loi ".
La liberté d’expression peut donc être définie comme le droit d’exprimer librement sa pensée. Elle est le prolongement naturel de la liberté d’opinion, qui est le droit de tout individu de penser ce qu’il veut. L’article 6 de la loi du 13 juillet 1983 garantit d’ailleurs " la liberté d’opinion au fonctionnaire ".
 

Dans le cas présent, nous avons un haut fonctionnaire (sous-préfet), qui critique assez violemment les pratiques d’un autre Etat. Il ne s’agit ni de critique de sa hiérarchie, ni de son gouvernement ou de ses représentants, ni de la politique de son gouvernement. De plus, le sujet était très éloigné de ses responsabilités de sous-préfet (il en eu été autrement s’il s’était agit d’un fonctionnaire du quai d’Orsay...). Ce fonctionnaire pouvait donc légitimement penser que ses critiques ne constituaient pas un conflit d’intérêt avec sa fonction, puisque tenues en dehors de l’exercice de ladite fonction et sans rapport avec ses attributions. Il me semble qu’étant donné l’ambiguïté des textes, la révocation de ce fonctionnaire est exagérée, et que celui-ci pourra se défendre de façon efficace devant le tribunal administratif.

D’un point de vue plus général, il convient néanmoins d’insister sur cette notion de devoir de réserve, et de l’équilibrer avec le droit d’expression. En cas de doute, et étant donné la possibilité d’utiliser des pseudonymes sur le net, il vaut mieux faire acte de prudence, de façon à ne pas déconsidérer, même de façon fortuite, la fonction occupée. Comme Némo le rappellait, nous sommes sans doute nombreux sur Agoravox à respecter ce devoir de réserve eu égard à notre fonction, et c’est sans doute la recommandation à faire à l’ensemble des intervenants.